Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la constitution adopté
30 décembre 2023, 20:56, par
Passakziri
Constitution du Burkina Faso :
Article 165 :
"Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire."
Par conséquent, une violation de la constitution , donc anticonstitutionelle et qui devrait être stopée par le conseil constitutionnel . Dans le cas contraire, allons simplement dans l’anarchisme.
Constitution du Burkina Faso :
Article 165 :
"Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire."
Par conséquent, une violation de la constitution , donc anticonstitutionelle et qui devrait être stopée par le conseil constitutionnel . Dans le cas contraire, allons simplement dans l’anarchisme.
Passakziri