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Burkina / Digitalisation de l’administration publique : Les plateformes e-TITRE et e-CME lancées

8 octobre 2023, 17:56, par OUEDRAOGO NORAOGO HENRI

Le ministère des finances n’a pas eu le courage de publier les résultats des contrôles sur le foncier en avril et mai 2023 comme le nombre de terrains à usage autre que d’habitation attribués,l’état de paiement des droits et le respect de la mise en valeur et les conséquences à y tirer ;.
En ce qui concerne la délivrance des titres d’occupation, j’espère des leçons ont été tirées du SIGU du guichet unique du foncier (GUF) mort né, le non respect des délais de traitement des dossiers parle guide des GUF. La mission du GUF qui devait veiller et suivre le délai de traitement a été abandonné en faisant du GUF une unité de recouvrement.
Le traitement des dossiers fonciers est une chaîne ou chaque administration prend son temps.rallongant le délai de traitement et obligeant le contribuable à suivre son dossier dans les services sans résultat.
En absence de concertation et d’adhésion des autres administrations et d’interconnextion les résultats escomptés ne seront pas atteints.
En ce qui concerne les cessions provisoires l’instruction (avis urbanisme, avis cadastre et autres ministères suivant la destination) prend des années.Pour les cessions définitives de nombreux dossiers sont en instance depuis des années pour problème d’évaluation ou de bornage morcellement ou immatriculation pourtant à la charge de l’Etat.
De nombreux dossiers sont instance à DADF,DGi,MEFP. Avec etitre c’est le dossier dont le traitement vient de se terminer qui est prioritaire ou ceux en instance ? Une réponse mérite d’être donnée pour assurer ceux qui attentdent leur titre foncier ou arrêté cession provisoire depuis belle lurette.De même il faut un texte règlementaire en lieu et place d’instruction verbale qui encadre l’opération et engage les autres administrations pour une réussitte de l’opération avec un équipement adéquat et en touvant une solution au problème de réseau rencontré fréquemment auprès de vos services..

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