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Diplomatie : Le Burkina Faso dénonce la convention fiscale signée en 1965 entre lui et la France

9 août 2023, 10:16, par kwiliga

Hum, ça semble bien et logique que notre gouvernement réagisse ainsi, devant l’absence de réponse de la France.
Néanmoins, pourrait-on avoir des détails sur ce que la double imposition va impliquer ? Quels textes vont s’imposer en l’absence de celui là ?
Je lis par exemple que : "Les sommes qu’un étudiant ou un stagiaire de l’un des deux Etats contractants, séjournant dans l’autre Etat contractant à seule fin d’y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d’entretien, d’études ou de formation ne sont pas imposables dans cet autre Etat, à condition qu’elles proviennent de sources situées en dehors de cet autre Etat."
Les bourses de nos étudiants vont-elles devenir imposables en France ?
Bon, je suppose que concernant les entreprises françaises implantées chez nous, il va y avoir quelque chose à gagner, mais cela ne m’est pas apparu clairement.
Quelqu’un peut-il m’éclairer ? Merci.

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