Burkina/Justice : Mohamed Sinon écope de trois ans de prison ferme et d’une amende d’un million

Avez-vous vu le verdict de la commission ad’hoc de parcelles à Bobo. Des membres qui se sont attribués chacun 4 parcelles, distribué 200 parcelles dont 15 au maire de la ville, 15 par ministère, au gouvernorat, etc. Verdict : condamnation avec sursis et 2 millions fermes . C’est tout.

Justice : Procès des membres de la commission Ad’hoc d’attribution de parcelles dans le lotissement spécial de l’arrondissement N°6 de Bobo !

Ce jour 15/07/2023, Bado Badama (Cheh de service des Cadastres des travaux fonciers de la Direction Régionale des Hauts-Bassins), Sanou Charles (Ex agent domanial de l’arrondissement N°6 de Bobo), Guimguimdé Issa (receveur des domaines), Bonsa Arouna (Technicien Géomètre), Diéni Ben Idriss (Ex-directeur de l’urbanisme, de la construction et du foncier de la commune de Bobo, Ouattara Evariste (agent de bureau au centre Muraz de Bobo, ont comparu à la barre du tribunal de grande instance, à son audience spéciale du Pôle ECOFI pour des faits de Népotisme et d’Abus de fonction.
En l’espèce, il est reproché aux 05 membres de la commission de se faire attribuer 04 parcelles chacun pour eux et leurs proches (épouses, femmes, enfants, mères, marâtres, nièces, neveux et amis) et par ailleurs attribuer abusivement plus de 200 parcelles à des membres d’institutions dont : 15 parcelles à l’ex Maire de la commune de Bobo, 18 parcelles à des personnes ressources de la région (Ex haut commissaire du Houet, Ex-gouverneur (régime MPP) des Hauts-Bassins et autres), 14 parcelles à ceux du Secrétariat des Collectivités territoriales, 04 parcelles à ceux de l’ONG Reine Africa, 30 parcelles à ceux de la Direction Régionale des Impôts des Hauts-Bassins, 15 parcelles à ceux de la Direction Régionale de l’urbanisme des Hauts-Bassins, 15 parcelles à ceux du Ministère de l’urbanisme , 05 parcelles à ceux du Ministère de l’énergie, 05 parcelles à ceux du Ministère de l’administration territoriale, 05 parcelles à ceux du Ministère de la Défense et à d’autres personnes.
A l’issue des débats publics et contradictoires et après avoir comparé ces Actes de terrorisme, le ministère public, et au nom de société, a requis à l’encontre de chacun des prévenus d’une de 60 mois de prison dont 12 mois, ferme et d’une amende de 5 000 000f CFA, ferme.
Le REN LAC , partie civile, a demandé 1 000 000f CFA à titre de dommages-interêts.

Le tribunal a enfin retenu en décision la peine de 12 mois de prison assortie du sursis et d’une amende de 2 000 000f CFA , ferme, à l’encontre de chacun des 05 coupables.

Félicitations au pôle ECOFI du TGI-Bobo pour les œuvres utiles menées au bénéfice de tout le peuple Burkinabè !
Pour toute dénonciation, saisissez le REN-LAC/HBS au 63 99 37 77 ou 77 30 75 62 !
Ensemble, nous vaincrons la corruption !