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Foncier : L’Ordre des notaires du Burkina appelle à mettre fin à l’utilisation des documents des promoteurs immobiliers

23 mars 2023, 00:24, par Jonassan

Même le nom ATTESTATION D’ATTRIBUTION est une usurpation pour faire croire au client que c’est un document officiel. Dans un pays organisé ces actes de tromperie sont sur susceptibles de recours auprès des tribunaux pouvant aller jusqu’à annuler des actes de vente ou de cession.


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