La loi N°010-2009/AN portant fixation de quotas aux élections législatives et municipales a été adoptée le 16 avril 2009. L’objectif de cette loi est que toute liste de candidatures présentée par un parti politique aux élections législatives et municipales comporte au moins 30% de candidatures de l’un et de l’autre sexe. Malheureusement, sur le terrain, l’on constate, près d’une décennie après l’adoption de cette loi, que les objectifs visés ne sont pas atteints. La mise en œuvre de la loi connaît en effet des insuffisances et de nombreux défis restent à relever. Pour exemple, en 2012, 19% des députés étaient des femmes. En 2015, ce taux est passé à 11%, une baisse considérable.

Les insuffisances liées à l’application de cette loi sont de divers ordres : l’interprétation de la loi, le positionnement des femmes sur les listes et la sanction de perte de 50% du financement qui n’est pas suffisamment dissuasive. En ce qui concerne l’interprétation de la loi, aucun texte n’étant venu préciser les termes, les partis politiques ont choisi une interprétation qui ne renforçait pas la participation des femmes. Au lieu de 30% de toute liste, ils ont préféré 30% de l’ensemble des candidatures du parti, toutes les listes confondues. Ce qui a eu pour effet de baisser la participation des femmes.

Rokia Rouamba, députée, présidente du Réseau Caucus genre de l’Assemblée nationale

« Il y a donc lieu d’opérer des réajustements pour que hommes et femmes puissent activement participer à la prise des décisions », explique Rokia Rouamba, députée à l’Assemblée nationale et présidente du Réseau Caucus genre.
D’où la tenue de cet atelier technique d’examen et de relecture de la loi portant fixation de quotas aux élections législatives et municipales, initié par le Réseau Caucus genre de l’Assemblée nationale et le ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille, sur financement de l’UNICEF.

Yvette Dembélé, secrétaire d’Etat auprès du ministère en charge de la femme

« Ce que nous souhaitons, c’est qu’on puisse travailler à ce qu’aux élections prochaines, on puisse avoir effectivement les 30% de femmes élues aux niveaux municipal et législatif », explique Yvette Dembélé, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille.
Au cours de cet atelier, les participants, représentants de partis politiques et d’OSC, vont examiner les limites de la loi de 2009 et identifier les obstacles qui freinent sa relecture, en vue d’élaborer un projet de loi révisé avec des propositions concrètes et consensuelles.

Me B. Stanislas Sankara, premier-vice président de l’Assemblée nationale

Me Bénéwendé Stanislas Sankara, premier vice-président de l’Assemblée nationale, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier, a salué cette initiative. Pour lui, la loi portant fixation de quotas aux élections est complexe, à cause des pesanteurs et des réalités socio-culturelles du Burkina Faso.
Pourtant, c’est une loi importante pour la promotion de l’égalité. « Les femmes [et] les hommes sont tous appelés à être des acteurs, des décideurs et nous devons trouver les politiques appropriées pour intégrer cela », a-t-il laissé entendre.

Une fois le projet de loi rédigé, il sera soumis à l’Assemblée nationale pour adoption.