Dans une note datant du vendredi 12 avril 2024, le Bâtonnier Siaka Niamba a annoncé aux avocats burkinabè qu’il a reçu le 8 avril 2024, une copie de la lettre du président de la Chambre de l’instruction adressée au Procureur du Faso. La lettre porte sur l’autorisation de l’audition de Maître Guy Hervé Kam dans le respect des lois et règlements en vigueur.
A la suite de cette annonce, la Coordination nationale du Mouvement SENS a réagi dans un communiqué datant du 14 avril 2024.
Elle se réjouit de « l’avis du bâtonnier et de la décision du président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou, qui sont conformes à la loi, à un moment où notre pays vit ses pires moments, dans un concert généralisé d’apologie de la violence et de l’état de non droit. C’est à leur honneur et c’est bien la preuve que tout n’est pas encore perdu dans ce pays ».
Lefaso.net
Communiqué sur la situation du Coordonnateur National, Me Guy Hervé KAM
Chers Compatriotes,
Cher-e-s Militant-e-s et Sympathisant-e-s,
Ces derniers jours, le Mouvement SENS a découvert dans les médias une lettre d’information du Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina Faso à l’adresse des Avocats relativement à la situation d’injustice que vit Me Guy Hervé KAM, notre Coordonnateur National.
Comme il fallait s’y attendre, la lettre fait état de ce que :
Premièrement : la procédure ayant conduit à l’arrestation et la détention de Me Guy Hervé KAM est émaillée de graves irrégularités, notamment la violation de l’article 6 du Règlement n°5 relatifs à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA qui conditionne que le bâtonnier soit préalablement consulté avant toute audition, arrestation ou détention d’un avocat et de l’ensemble des règles qui gouvernent les enquêtes pénales.
Deuxièmement : les pièces produites par le Procureur du Faso pour soutenir les poursuites qu’il tente de diriger contre Me Guy Hervé KAM, après des mois de séquestration, sont vides et donc impuissantes à justifier les faits que l’on s’acharne à lui coller, ce qui a conduit le Bâtonnier à déduire que « l’on peut légitimement penser que son arrestation [arbitraire] est en corrélation avec l’exercice de sa profession, au regard de sa constitution dans certains dossiers connus par le Tribunal de Grande Instance Ouaga I ces derniers temps ».
Troisièmement : une décision du juge administratif a ordonné la mise en liberté immédiate de Me Guy Hervé KAM, après avoir constaté que ses droits fondamentaux avaient été violés et qu’à ce jour, cette décision de justice n’avait reçu aucun début d’exécution, tout comme la plainte pour séquestration qui n’a connue aucune suite.
Quatrièmement : le Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou, à la suite du bâtonnier, exige préalablement la libération de Me Guy Hervé KAM et le respect de l’article 6 du Règlement n°5 de l’UEMOA et de la loi N°16-2000/AN du 23 mai 2000 portant règlementation de la profession d’avocat au Burkina avant toute audition.
Cher-e-s Compatriotes,
Cher-e-s militant-e-s et sympathisant-e-s,
Le Mouvement SENS se réjouit de l’avis du bâtonnier et de la décision du Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou, qui sont conformes à la loi, à un moment où notre pays vit ses pires moments, dans un concert généralisé d’apologie de la violence et de l’état de non droit. C’est à leur honneur et c’est bien la preuve que tout n’est pas encore perdu dans ce pays.
Nous appelons par conséquent les Autorités à donner l’exemple en commençant par respecter les lois du pays et les décisions de justice qui sont rendues, faut-il le rappeler, au nom du peuple burkinabè.
Ouagadougou le 14 avril 2024
La Coordination nationale
