Statuant en matière de conseil de discipline le vendredi 22 avril 2005 à partir de 10 heures, dans sa salle de réunions sise à la Maison de l’Avocat, sur la convocation de Maître Barthélemy Kéré, Bâtonnier de l’Ordre, en laquelle étaient présents :
Maître Benoît J. Sawadogo, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ;
Maître Mamadou Traoré, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ;
Maître Norbert Dabiré, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ;
Maître Thomas Somé, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ;
Maître Hamidou Sawadogo, membre titulaire du Conseil de l’Ordre ;
Maître Yvette Tani, membre suppléant du Conseil de l’Ordre ;
maître Ramata Sanfo/Séré, membre suppléant du Conseil de l’Ordre ;
Le Conseil de discipline après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant contradictoirement, en matière disciplinaire, en premier ressort et à huis clos ;
Arrête :
Article 1 :
La peine disciplinaire de radiation est prononcée contre Maître Kaboré Jean Frédéric.
Article 2 :
A compter de ce jour, il ne pourra accomplir aucun acte de la profession d’avocat. Conformément à l’article 102 de la loi 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la profession d’avocat, la présente décision est exécutoire nonobstant toutes voies de recours.
Article 3 :
La peine complémentaire de publication du présent arrêté est ordonnée par affichage et par voie de presse.
Article 4 :
Le présent arrêté sera signifié :
à Maître Kaboré Jean Frédéric ;
aux plaignants ;
aux procureurs généraux des Cours d’appel de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso
Par le secrétaire de l’Ordre dans huit jours de la présente.
Ouagadougou, le 22 avril 2005
Le Secrétaire de l’Ordre
Maître Mamadou Traoré
Il est reproché à Me Kaboré Jean la non représentation de sommes d’argent appartenant normalement à ses clients :
Dame veuve Ilboudo Marie Louise Perpétue : 1 288 300 F CFA
Monsieur Golané B. Christophe : 4 713 835 F CFA
Les ayants droit de M. Tall Hamidou et Tall Mariam : 4 632 064 F CFA
M. Sawadogo Boureima : 4 896 203 F CFA
Soit un total de 15 530 399 F CFA
Devant le conseil, il n’a pas su donner les justificatifs du versement dû aux clients ou a tenté par plusieurs prétextes de procédures, de s’abstenir du reversement de ces sommes dues aux clients.
En ce qui concerne Maître Djibril Lankoandé, le conseil de discipline a mis le dossier en délibéré pour le 29 avril 2005.
Au cours de son délibéré, le conseil procédera à certaines vérifications pour établir définitivement sa conviction sur les faits reprochés à l’avocat.
Sidwaya
