Jusque là, toutes les demandes adressées au Tribunal par les conseils du prévenu ne les satisfont pas. En effet, la première qui portait sur le faux incident a été joint au fond. La deuxième qui concernait le faux à titre principal évoqué dans la matinée de ce 4 mars 2024, a été jugée comme une suite des éléments évoqués à l’audience précédente. Pour "faire valoir donc les droits de la défense", ses conseils réclament désormais une et une seule chose : "la nullité de l’acte d’huissier."
Le faux à titre incident soulevé par les conseils du prévenu le 26 février 2024 devait entraîner un sursis à statuer. Ce lundi 4 mars, le juge a décidé de joindre cette question au fond. La demande d’incident de faux à titre principal évoqué toujours à cette même date a été jugée comme étant une suite des éléments évoqués à l’audience précédente. Du coup, l’audience devait se poursuivre en toute sérénité.
Mais pour les conseils du prévenu, il sied de revenir sur le faux et prononcer sa nullité car, comme ils l’avaient souligné le 26 février : "l’acte d’huissier servi à Adama Siguiré a été fait par un simple juriste, alors que la loi qui régit la profession d’huissier dispose que cette tâche doit être faite par l’huissier lui même, à défaut, par un clerc assermenté."
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"La certitude est que Me Martin Nikiéma n’a jamais rencontré M. Adama Siguiré, qui du reste ne le connait pas. Vous avez en face de vous l’acte d’huissier. Vous avez la preuve que l’acte n’a pas été transmis par l’huissier lui-même, mais par Martin Ouagrawa, qui est un simple juriste. Il n’a nullement la qualité de diligenter un acte d’huissier. Nous vous demanderons donc de prononcer la nullité de l’acte d’huissier" ont plaidé les avocats du prévenu.
Pour Me Prosper Farama, la nullité ne peut être invoquée que si la personne qui la soulève apporte la preuve qu’elle a subi un préjudice serieux. Alors que jusque là, les droits de la défense sont respectés. "Le procès jusqu’ici est équitable. Le contradictoire est respecté et c’est d’ailleurs ce à quoi nous nous prenons depuis le debut. Les parties sont équilibrées. Je ne vois donc pas comment on peut demander la nullité. Cela avait été fait à l’audience précédente, seulement qu’ils avaient greffé cela au faux. Donc j’estime qu’on est encore sur le faux. Qu’à cela ne tienne, le Tribunal a déjà décidé de joindre le faux incident au fond. Alors, le mieux serait de poursuivre le débat" a-t-il souhaité.
Le parquet, avant de faire ses observations, a tenu à rappeler que l’expression "simple" juriste ne lui sied pas et que tous autant qu’ils sont, magistrats, avocats, greffiers, etc, sont avant tout, juristes. "On me dit que j’ai un problème avec l’expression "simple" juriste. Oui, j’ai un problème avec cela et je n’ai jamais été d’accord avec cela depuis le début de l’audience. Personnellement, j’ai utilisé l’expression, "même si celui qui a notifié est un juriste... Qu’on me dise que j’ai un problème avec cela, je l’accepte et je l’assume. J’ai un problème avec cela quand les propos sont pas gentils et indisciplinés parce que j’estime que nous avons tous reçu une bonne éducation ici" a-t-elle pesté.
Elle n’aura pas le temps de finir son allocution que Me Solange Zèba l’intérrompra pour réclamer auprès du Tribunal qu’elle mesure ses propos. Reprenant la parole par la suite, le procureur insistera en ces termes : "j’ai un problème avec le fait qu’on dise "simple juriste" et si ça ne vous plaît pas, vous en faites ce que vous voulez !" a-t-elle vociféré. Après avoir lâché cette phrase, Me Solange Zèba reviendra à la charge pour réclamer à nouveau qu’elle contrôle son langage, elle aussi en haussant le ton pour se faire entendre. S’en suivront donc des exclamations et des messes basses dans la salle. Pour calmer donc les ardeurs, le Tribunal a décidé de suspendre l’audience pour trente minutes.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
