Un atelier technique de concertation interministérielle sur "Le transfert des compétences et des ressources aux communes rurales", s’est tenu du 3 au 8 mai 2004 à Ouahigouya (Yatenga).
"Le transfert des compétences et des ressources est en fait le premier acte par lequel, au-delà de la création formelle des collectivités, l’Etat fonde la citoyenneté locale". C’est pour amorcer cette phase très importante du processus de la décentralisation au Burkina Faso que s’est tenu du 3 au 8 mai 2004 à Ouahigouya, l’atelier technique de concertation interministérielle sur "le transfert des compétences et des ressources aux communes rurales".
Selon le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), M. Moumouni Fabré, l’Etat doit se dessaisir avec détermination non seulement d’une partie de ses propres attributions, mais aussi et surtout assurer un minimum de chances de décollage aux collectivités par une allocation significative de ressources et de disponibilités meubles et immeubles. « Seul le transfert justifie pleinement l’expression consacrée : "l’Etat et ses démembrements territoriaux" », a-t-il relevé.
L’atelier de Ouahigouya a réuni des cadres de plusieurs départements ministériels, notamment les secrétaires généraux des ministères en charge de la Santé, de l’Enseignement de base, de la Fonction publique, de la Culture, du Travail, des Sports, de l’Action sociale et de l’Administration territoriale. Les travaux dirigés par le SG du ministère des Finances et du Budget, M. Noël Kaboré, ont porté sur trois points : le patrimoine, la professionnalisation et les modalités de transfert. Pour le directeur général de la décentralisation, M. Victorien Bonou, le transfert des compétences et des ressources est un processus complexe qui nécessite l’implication des élus locaux, de la société civile et des départements ministériels.
Etablir des bases légales
Les participants ont demandé que des textes régissent les étapes du transfert et précisent la nature des infrastructures. Ils ont également préconisé une loi sur le statut de la fonction publique locale. "Le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales est une disposition légale prévue par les Textes d’orientation de la décentralisation (TOD)", a indiqué le ministre Fabré. Le processus consistera en un transfert des ressources matérielles, humaines et financières de l’Etat vers les collectivités locales. "Un projet de création d’une structure de gestion des investissements des collectivités locales en vue d’améliorer leurs recettes et assurer leur autonomie", a déclaré M. Amadou Sangaré, directeur des études et de la législation financière du Trésor public. Une concertation sera instaurée par le MATD et le MFB, avec les autres ministères pour, entre autres, analyser la problématique globale du transfert des compétences et des ressources, proposer des mesures concrètes pour la rédaction des textes d’application et préciser les modalités d’exécution du processus. Les pays partenaires au processus de développement, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume du Danemark, ont pris part à l’atelier de Ouahigouya.
Jolivet Emmaüs Sidibé PAG BELEGUEM
Sidwaya
