C’est en principe aujourd’hui mercredi 16 août 2006, que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou doit examiner le recours contre le non-lieu prononcé à l’endroit du seul inculpé dans l’affaire Norbert Zongo, l’adjudant-chef Marcel Kafando.
Comme on le sait, c’est par une ordonnance en date du 18 juillet 2006 signée du magistrat instructeur, le juge Wenceslas Ilboudo, que l’adjudant-chef Marcel Kafando, jusque-là seul inculpé dans l’affaire Norbert Zongo, a bénéficié d’un non-lieu. Cette décision s’appuyait sur la rétractation de l’unique témoin à charge dans cette affaire, l’ex-officier de l’armée de l’air Jean Racine Yaméogo.
En effet, ainsi que l’ont expliqué les représentants du parquet à leur conférence de presse (cf. l’Observateur N°6685 du 20 juillet 2006), dans ses premières déclarations au juge, ce témoin avait contredit l’alibi de Marcel Kafando pour le 13 décembre 1998, date de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses compagnons d’infortune, affirmant qu’à cette date-là Marcel et lui ne s’étaient pas rencontrés. Après quelques années, l’unique témoin a finalement changé sa version des faits.
Il a ainsi déclaré, au cours de sa confrontation du 31 mai dernier avec l’accusé, qu’ « à ce stade des événements, il préférait ne pas se fixer sur une date, à savoir le 13 ou le 14 décembre 98 (...). Qu’à présent, avec le recul, il existait un doute dans son esprit, entre la date du 13 et celle du 14 décembre 98. Que face à ce doute, il préférait ne pas persister dans ses déclarations antérieures et accuser à tort un compagnon d’armes ». Ce revirement soudain a introduit le doute dans l’instruction de l’affaire Norbert Zongo, ce qui, selon les explications fournies par le parquet, justifie ce non-lieu.
Comme on pouvait s’y attendre, le collectif des avocats de la partie civile a fait appel de cette décision dans les délais prescrits par la loi. « J’ai aujourd’hui l’impression qu’on a tous été arnaqués par le juge d’instruction qui, visiblement, s’est joué de tout le monde », déclarait, plein de dépit, Me Bénéwendé S. Sankara, membre du collectif constitué pour la partie civile au lendemain de cette décision vivement contestée (cf. L’Observateur n° 6686 du 21 juillet 2006).
Un mois presque jour pour jour après l’ordonnance de non- lieu, c’est ce matin au tour de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de statuer sur le bien-fondé ou non de la décision du juge d’instruction. Selon l’article 191, alinéa 1 du code de procédure pénale, « la Cour d’appel comprend une chambre d’accusation ». C’est là que sont examinés les appels introduits contre des ordonnances du juge d’instruction pour examen de la régularité des procédures qui lui sont soumises.
Elle est « composée du vice-président de la Cour d’appel et de deux magistrats du siège de la Cour d’appel ou du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, désignés chaque année par le président de la Cour d’appel pour la durée de l’année judiciaire suivante ». Les débats en son sein se déroulent et l’arrêt est rendu en Chambre de conseil, c’est-à-dire à huis clos (article 199 al. 1 du code de procédure pénale). Mais la Chambre d’accusation pourra-t-elle aboutir à d’autres conclusions que celles du juge d’instruction et du parquet dans cette affaire ? est-on en droit de se demander.
En tout cas, « Si d’aventure, comme le déclarait le 20 juillet dernier Me Sankara à notre micro, la Chambre d’accusation confirmait la décision de non-lieu, ainsi que le ministère public le dit, on a 10 ans pour attendre de voir. Ça veut dire que dans l’intervalle, beaucoup de choses peuvent se passer ».
H. Marie Ouédraogo
Observateur Paalga
