Renvois incessants, production de fausses pièces, clash entre avocats et parquet, bref, le procès Vincent Dabilgou a été plein de rebondissements. Initialement prévu pour le 3 août 2023, le verdict du procès a finalement été rendu dans la matinée du 17 août 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1, en présence des présumés qui attendaient d’être situés sur leurs sorts depuis le 4 juillet 2023, date de clôture des débats.
Vincent Dabilgou, élément central de ce procès, était poursuivi pour les faits de détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux. Selon le tribunal, toutes ces charges qui pèsent sur le prévenu sont avérées. Au final, l’ancien ministre des transports et de la mobilité urbaine a été condamné à onze ans de prison dont sept ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende ferme de 3 175 858 462 de francs CFA.
Sur son directeur administratif et financier Jean Gabriel Séré, pesaient les charges d’enrichissement illicite, de détournement de deniers publics, et d’abus de fonction. Déclaré coupable de toutes ces infractions, il écope d’une peine d’emprisonnement de six ans dont trois ans de prison ferme, ainsi que d’une amende ferme de 3 175 858 462 de francs CFA.
Le comptable Ousmane Sigué a lui été reconnu coupable des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il écope d’une peine d’emprisonnement de onze ans dont quatre ans de prison ferme, ainsi que d’une amende ferme de 395 106 384 de francs CFA.
Malick Koanda était le directeur général de la Société nationale de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B). Et lors des débats, il était ressorti que le prévenu avait contracté avec les sociétés de carburant que sont Green Energie et Ildo Oil et que les livraisons n’avaient pas été faites. Poursuivi pour abus de fonction, complicité de détournement de deniers publics, de financement occulte et d’enrichissement illicite, le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de onze ans dont cinq ans fermes et à une amende ferme de 2 460 868 092 de francs CFA.
Alhoussaïni Ouédraogo, directeur administratif et financier de Ildo Oil, qui a restitué de l’argent avec des bordereaux attestant que le carburant a été livré, a été déclaré coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite. Par contre, pour ce qui est des faits de complicité de financement occulte de parti politique, le prévenu a été relaxé pour infraction non constituée. Au final, il a écopé d’une peine d’emprisonnement de onze 11 ans dont deux ferme, ainsi qu’à une amende ferme de 269.746.092 fcfa.
Pour ce qui est de la directrice commerciale de Green Energie, Minata Coulibaly, le tribunal l’a relaxé au bénéfice du doute, des faits de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 102 900 000 de francs CFA, des faits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce. Toutefois, elle a été reconnue coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite, et condamnée à purger une peine d’emprisonnement de quatre ans assortis de sursis, ainsi qu’à une amende ferme de dix millions de francs CFA.
Enfin, le prévenu Yassia Sawadogo, président du conseil d’administration de Green Energie a lui été relaxé, au bénéfice du doute, de toutes les charges qui pesaient sur sa personne. Il était poursuivi pour des faits de faux et de complicité de détournement de biens publics.
Cas du Nouveau temps pour la démocratie (NTD)
Le 30 juin 2023, Me Ziba, conseil auprès du Réseau national de lutte contre la corruption (REN-LAC) n’a formulé qu’une seule demande : « Que le NTD soit dissout ». Le 4 juillet 2023, dans ses derniers mots, Vincent Dabilgou implorait la clémence du tribunal quant au sort de son parti, soutenant qu’il est constitué de personnes nobles, qui peuvent apporter leur contribution au développement du pays. En rappel, le NTD était poursuivi dans cette affaire pour les faits de financement occulte de parti politique. Et dans sa décision, le tribunal a tout d’abord requalifié ces faits en recel, puis condamné le parti à une amende de dix millions de francs CFA et ordonné la suspension de toutes ses activités politiques.
Pour finir, le tribunal a ordonné que soit exécutée provisoirement les condamnations civiles.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
