Pour le ministère public, le Nouveau temps pour la démocratie (NTD) est coupable de complicité de financement occulte de parti politique, de blanchiment de capitaux. Par conséquent, le procureur a requis sa dissolution pure et simple et une amende de 23, 461 millions de francs CFA.
Pour le prévenu Alhousseini Ouédraogo de Ildo Oil, le procureur réclame 60 mois dont 24 mois ferme d’emprisonnement, 10 millions de francs CFA d’amende ferme et un mandat d’arrêt. Il est poursuivi pour complicité de détournement, de financement occulte de parti.
Pour ce qui est de l’infraction de complicité de financement occulte de parti, l’instruction n’a pas pu établir les faits. "Aucun lien n’a pu être établi entre lui et les transactions frauduleuses. Le ministère requiert qu’il soit relaxé au bénéfice du doute", a suggéré le procureur.
Par contre, il est bel et bien complice de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Parce que des dires du procureur, il a été l’homme le plus inconstant dans cette affaire. "C’est lorsque l’étau s’est resserré qu’il a reconnu avoir participé à cette machination", a-t-il soutenu.
La commerciale de Green Energy, Coulibaly Minata, elle, est poursuivie pour faux en écriture publique, de complicité de détournement et de complicité d’enrichissement illicite.
Pour le ministère public, l’infraction de faux en écriture publique ne souffre d’aucun débat. "Parce que les factures qu’elle a acquittées sont fausses de même que les bordereaux de livraison. Dame Coulibaly, en le faisant, était parfaitement au courant de ce qu’elle faisait", a expliqué le procureur.
Acquitter de fausses factures pour dire que sa société a reçu de l’argent et qu’elle a livré du carburant au ministère, constitue l’infraction de la complicité.
Le procureur l’a donc reconnue coupable pour l’ensemble des infractions à elle reprochées et requiert une peine d’emprisonnement de 60 mois avec sursis et une amende de 15 millions de francs CFA ferme.
Sigué Ousmane a lui 84 mois d’emprisonnement dont 48 ferme, 25 millions de francs CFA d’amende ferme et un mandat d’arrêt. Le ministère public est convaincu que Sawadogo Yassia, PCA de Green Energy, est coupable de complicité de faux en écriture publique mais qu’il soit relaxé pour l’infraction de complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite.
Le ministère public demande contre lui 48 mois de prison et une amende de 10 millions de francs, le tout assorti de sursis.
Kouanda Malick, l’une des grosses têtes de ce procès, DG de la SOFAPER-B, de l’analyse du ministère public, il est coupable d’abus de fonction, de détournement de deniers publics, de financement occulte de parti politique.
Il requiert 10 ans d’emprisonnement dont 5 ferme et une amende ferme de 100 millions de francs CFA et un mandat d’arrêt. Également, le ministère public souhaite qu’il soit déchu de ses droits civiques pendant 7 ans, de ses médailles et décorations.
Lefaso.net
