Selon Jean Gabriel Séré, des pièces présentées par le conseil de Vincent Dabilgou, figurent quelques unes qui sont d’ordre confidentiel. Pour lui, certaines informations contenues dans ces pièces sont seulement connues de Me Bougoum, avocat du NTD. Ce dernier est, à l’en croire, son conseil dans une affaire à Ziniaré, où il lui est reproché les faits de subornation de témoin. Il estime donc que c’est lui qui les auraient filées au conseil de l’ex ministre. Des accusations que Me Bougoum juge inconcevables, affirmant tout de même qu’il se déportera du dossier si l’autorité compétente, en l’espèce le bâtonnier, juge qu’il y a bel et bien conflit d’intérêt.
"Il a été relevé par le prévenu Jean Gabriel Séré que j’ai fourni des informations qui pourraient l’accabler dans ce procès. Je l’ai mis au défi de me montrer les preuves qui montrent que je suis à l’origine de ces pièces dont il parle, mais jusque là rien. Néanmoins, il semblerait que ma présence dans ce procès est gênante. Je voudrais donc me déporter de ce dossier, à la seule condition que je saisisse l’autorité compétente, aux fins d’obtenir un avis d’elle sur cette question de conflit d’intérêt. Je ne me bats pas pour rester dans un dossier car, autant il y aura des prévenus à cette barre, autant il y aura des avocats compétents pour les défendre. Seulement, il s’agit d’un problème de déontologie et je suggère que l’on suive les textes en la matière." Voilà en quelques mots les propos de Me Bougoum suite à la question de conflit d’intérêt soulevée au cours des débats, en cette matinée du mardi 20 juin 2023.
Pour les conseils de Jean Gabriel Séré, la décision de Me Bougoum de se déporter du dossier est sage. Toutefois, nul besoin de suspendre l’audience pour saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats car, ici, il est question des droits de la défense. Par conséquent, le tribunal est compétent pour trancher hic et nunc. "M. le président, il est vrai que c’est le bâtonnier qui régule les questions d’exercice de la profession d’avocat et celles de déontologie. Seulement, nous estimons qu’ici, il est question de savoir s’il a fourni des documents qui peuvent compromettre la défense de Jean Gabriel Séré. Nous n’avons aucune garantie que les éléments dont il a connaissance au sujet de notre client dans l’affaire à Ziniaré, ne seront pas évoqués dans ce débat. Nous n’entendons non plus pas lui demander le contenu des documents de ce dossier. Pour cela, il est bien qu’il se déporte, mais pas besoin d’aller devant le bâtonnier pour savoir s’il y a conflit d’intérêt ou pas. Vous êtes entièrement compétent pour nous départager sur ce sujet" a expliqué Me Ouali, avocat de Jean Gabriel Séré.
Idem pour le procureur qui, lui aussi, attribue la compétence au tribunal pour cette question de droit. "Il s’agit ici d’un incident d’audience et je me demande qui d’autre que vous est mieux indiqué pour se prononcer sur la question. Aussi, nous sommes là pour une question de droit et c’est devant vous que l’on doit débattre de cette question. Troisièmement, on parle des droits de la défense et là encore il n’y a que vous qui êtes compétent pour cela. On n’a pas besoin de débattre longuement sur ça" a t’il dit à ce propos.
Après que chacune des parties se soit exprimée, le tribunal a, suite à une suspension de 20 minutes, décidé : de prendre acte de la décision de Me Bougoum de se déporter tout en soulignant qu’il existe bel et bien un conflit d’intérêt dans ce dossier ; de poursuivre les débats en joignant l’incident de faux au fond (cela veut dire que le caractère faux des pièces en cause sera révélé au moment où le juge rendra son verdict).
Au vu de cette décision qui met fin au parcours du conseil du NTD, Vincent Dabilgou a exprimé le souhait de se dépêcher un nouvel avocat pour défendre les intérêts du parti. Demande qui a été acceptée par le tribunal, renvoyant ainsi l’affaire au lundi 26 juin 2023.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
