C’est un secret de Polichinelle, les stratégies et moyens sécuritaires dont disposait l’armée burkinabè pour faire face au terrorisme ont montré leurs limites. C’est alors qu’un changement de paradigme s’est avéré indispensable pour donner une réponse efficace aux défis sécuritaires actuels qui s’imposent au Burkina Faso. C’est donc cette dynamique, qui a conduit le gouvernement à soumettre au parlement, un projet de loi relatif à la sécurité nationale. Ce projet de loi a été adopté ce mardi 9 mai 2023 en séance plénière par l’ensemble des députés au nombre de 70 votants.
La politique de défense et la stratégie de sécurité intérieure, instruments de l’architecture de sécurité nationale, se sont rapidement avérées inopérantes depuis quelques années avec l’émergence de nouveaux défis et menaces. En effet, depuis 2015, le contexte sécuritaire est marqué par la dégradation inédite et continue de la situation sécuritaire au Burkina Faso et des pays voisins du Sahel.
Une stratégie sécuritaire axée sur la valeur humaine
En vue d’inverser la tendance, les autorités burkinabè ont décidé de mettre au cœur des questions sécuritaires, l’individu, présenté comme un élément fondamental pour l’atteinte des résultats escomptés. Selon le colonel-major Kassoum Coulibaly, ministre en charge de la défense nationale et des anciens combattants, certains concepts devenus pratiquement obsolètes méritaient d’être mis à jour face aux différents évènements qui ont montré leurs faiblesses (Covid-19, terrorisme).
- « Nos textes prévoient comme mesures exceptionnelles l’état de siège, l’état d’urgence ou la mobilisation générale et la mise en garde », colonel-major Kassoum Coulibaly, ministre en charge de la défense nationale.
« Le projet de loi relatif à la sécurité nationale prend en compte la question du genre pour permettre à l’ensemble des Burkinabè, sans discrimination aucune, de pouvoir participer à l’édifice de la paix tant recherchée au Burkina Faso », a-t-il souligné.
Avant d’indiquer que beaucoup de décrets d’application viendront appuyer la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité nationale.
La contribution des sociétés de sécurité
Au sujet de l’implication des structures privées de sécurité d’origine burkinabè, le ministre en charge de la sécurité, Boukaré Zoungrana a mentionné que leur contribution était nécessaire. En ce sens qu’elle concoure à la prévention de l’insécurité grandissante face à un effectif insuffisant des forces combattantes sur le terrain.
- « La mise en place d’un comité de veille et de sécurité permanent est d’un grand avantage », Boukouré Zoungrana, ministre en charge de la sécurité.
« Le concours de ces entreprises de sécurité va davantage permettre de créer de meilleures conditions de sécurité au profit des populations », a-t-il expliqué.
Le projet de loi relatif à la sécurité nationale a eu pour but d’en définir le concept, ses domaines d’intervention, à fixer le dispositif normatif et son architecture au Burkina Faso. Il a été organisé autour de quatre titres subdivisés en cinq chapitres, comprenant au total 75 articles.
La prise en compte de l’ensemble des secteurs
Ainsi, la loi relative à la sécurité nationale contient des dispositions qui engagent l’ensemble des secteurs de la vie nationale. Il repose sur une architecture formée d’organes centraux, d’organes d’aide à la décision, d’organes de contrôle, d’organes spécialisés et déconcentrés tout en impliquant fortement les acteurs de la décentralisation et en prenant en compte le genre. Les relations cohérentes verticales et horizontales entre les différents organes assurent une efficacité et une efficience dans l’atteinte des objectifs poursuivis, le tout reposant sur une gouvernance sous le leadership du président du Faso
- Le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma a procédé à l’amendement des articles par les différentes commissions avant leur adoption.
La Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) qui a eu la charge d’examiner le projet de loi en question, s’est dit convaincue que son adoption présente un grand intérêt pour les populations, les forces de défense et de sécurité ainsi que l’État burkinabè. La CAEDS estime à cet effet, que ce projet de loi va permettre de créer d’abord un cadre juridique plus holistique et inclusif pour la sécurité nationale. Ensuite, offrir aux acteurs de la sécurité nationale, un instrument pratique et modernisé en vue d’exercer leurs missions avec efficacité et efficience. Enfin, ce nouveau dispositif offre à l’Etat les moyens pour apporter des réponses adéquates aux défis sécuritaires actuels.
- Le rapport de l’examen du projet de loi sur la sécurité nationale a été présenté par les députés Abdoulaye Soma et Pawindé Edouard Savadogo, rapporteurs de la commission CAEDS.
Pour rappel, c’est du lundi 24 au jeudi 27 avril 2023, que la CAEDS s’est réunie en séances de travail, sous la présidence du député Daniel Zoungrana, président de ladite commission, à l’effet d’examiner le projet de loi relatif à la sécurité nationale. Le gouvernement lui, était représenté par le colonel-major Kassoum Coulibaly, le colonel Boukaré Zoungrana et Mahamoudou Sana, respectivement ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants ; ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ; et ministre délégué chargé de la sécurité. Ils étaient assistés du secrétaire général à la défense nationale de la Primature ainsi que de deux représentantes du ministère de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions.
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Hamed NANEMA
Crédits photos : Herman BASSOLÉ
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