La loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST) a été adoptée ce jeudi 9 juin 2022 au cours d’une plénière de l’Assemblée législative de transition (ALT). Sur les 68 votants, 65 députés ont voté pour, deux abstentions et un contre.
Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST), un organe de la charte de la transition, aura 40 membres qui seront désignés par le président de la transition, Paul-Henri Damiba, par ailleurs président du directoire du COST. Les membres du COST sont donc des conseillers.
Au cours des débats sur l’élaboration du projet de loi du COST, une question sur le nombre de ces conseillers est revenue, dans un contexte où l’on parle de réduction du train de vie de l’Etat et de rationalisation des institutions. Le gouvernement dans sa réponse a indiqué que le choix de quarante conseillers se justifie par le fait qu’il est envisagé de créer un directoire et quatre commissions correspondant aux quatre objectifs stratégiques de la transition. « Au regard de l’importance du Conseil d’orientation et de suivi de la transition, le gouvernement estime que cet effectif permettra aux commissions d’accomplir convenablement leurs missions », peut-on y lire dans le rapport.
Peut être membre du COST
De ce qui ressort des débats, les critères de désignation des membres du COST ne reposeront que sur les valeurs du MPSR (Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration). A la question des journalistes pour savoir si le MPSR existe toujours, Me Barthélémy Kéré répond : « Le MPSR est toujours là ».
Durant le débat général sur le projet de loi, les députés ont cherché à savoir si le mandat de conseiller du COST est-il cumulable avec d’autres fonctions. La réponse : « Le mandat de conseiller du Conseil d’orientation et de suivi de la transition est cumulable avec d’autres fonctions hormis les cas d’incompatibilité prévues à l’article 6 du présent projet de loi. Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition ne siégeant pas en permanence, chaque conseiller pourrait toujours exercer sa profession. »
Un COST après la transition…
Selon les textes, le COST aura un Secrétariat permanent (SP) dont le responsable, nommé par décret par le chef de l’État, aura un mandat de six mois après la transition. Ce délai a fait débat durant la phase de projet de loi et au cours de la plénière.
Pour le président de la Commission affaires générales, institutionnelles et des droits humains, Ousmane Bougouma, le secrétaire permanent ne sera pas en poste pour faire des activités après la transition. Son rôle va consister à « capitaliser » les acquis de la transition.
Le ministre chargé des relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré, a défendu ce délai, au nom du gouvernement. « Nous pensons qu’il est une bonne chose que les valeurs de la transition soient conservées après la transition. (…) C’est notre bonne foi qui nous amène à faire cela », s’est-il justifié face aux députés de l’ALT.
Face aux inquiétudes en ce qui concerne les tâches des députés de l’ALT et les conseillers du COST, Me Barthélémy Kéré a rassuré qu’il n’y aura pas de conflit de compétence. Chacun a son champ d’intervention bien précis.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
