Dans la présente déclaration, le secrétaire général du SNAID, D. François Moyenga, fait le point du premier round des négociations entre son syndicat et le ministère des Finances et du Budget autour de sa plate-forme revendicative.
On retiendra donc à l’issue de cette première partie des négociations, un accord sur l’arrêt des affectations sanctions et la restitution à la commission d’affectation de tous ses droits et prérogatives.
Camarades militants et sympathisants, Travailleurs et travailleuses des impôts,
Dans son adresse du 12 avril 2005, le Bureau national vous informait de l’ouverture de concertations et/ou négociations de la plate-forme entre le SNAID et les autorités du ministère des Finances et du Budget.
Elles ont eu effectivement lieu les 15 et 16 avril 2005 et ont concerné principalement la plate-forme minimale , objet de la grève des 16 et 17 décembre 2004. Cinq autres points de la plate-forme générale ayant fait l’objet d’engagement de la DGI en octobre 2003 ont été également examinés.
Ce sont : le suivi des dossiers administratifs des agents, les locaux professionnels, le séminaire annuel des cadres de la DGI, la prestation de serment et le statut des engins.
Au total, quatorze points ont été examinés au cours de ces deux jours de négociations. Les autres points de la plate-forme générale ayant été rejetés à une date ultérieure qui devait être fixée à une rencontre prévue pour le 29 avril 2005. Que peut-on retenir de ce premier round des négociations ? Elles se sont déroulées dans un climat détendu et serein. Le syndicat a proposé que les points d’accord entre les parties fassent l’objet d’un protocole d’accord, ce que la partie gouvernementale a promis de soumettre à l’appréciation du ministre des Finances et du Budget.
Sur les points de la plate-forme minimale, un seul point a fait l’objet d’accord. Il s’agit de l’arrêt des affectations sanctions et restitution à la commission d’affectation de tous ses droits et prérogatives.
Les autres points ont été renvoyés à la demande de la partie gouvernementale au 29 avril 2005 pour étude, concertation et recherche. Il s’agit du plan de carrière, du rehaussement des quotas aux concours professionnels, de la situation des contractuels DGI, du fonds commun, de la prime de rendement et de la délégation du pouvoir de transaction du MFB à la DGI.
Rester mobilisés pour la suite des négociations
Les cinq points de la plate-forme générale ont été à nouveau discutés et ont fait l’objet d’engagements renouvelés de la part de la DGI. A la fin des deux jours de rencontre, les parties ont convenu des points ci-après :
se retrouver le 29 avril 2005 pour approfondir les points renvoyés ;
fixer une date pour examiner les autres points de la plate-forme revendicative générale ;
amender et signer le compte rendu de rencontre. Le secrétaire général a promis d’obtenir la réaction du ministre dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du compte rendu de rencontre. Le 29 avril 2005 était donc une date importante dans la mesure où il était le point de départ du délais d’un mois dans lequel le ministre devait réagir. Le 27 avril 2005, le SNAID est saisi d’une demande de report sine die au motif que les concertations, études et recherches ne sont pas encore terminées et qu’il lui sera fait appel dès que celles-ci seront achevées.
Réagissant à cela, une délégation du SNAID s’est déplacée au cabinet du secrétaire général du ministère par deux fois le 11 mai 2005 et le 13 mai 2005 pour avoir des délais précis.
Le jeudi 19 mai 2005 est ainsi retenu pour le deuxième round des négociations. Voilà camarades, la situation actuelle des négociations. Le Bureau national appelle les militants à rester à l’écoute et à se mobiliser pour qu’au sortir des négociations, nous puissions arracher des solutions concrètes à nos problèmes, gage de la réalisation d’un climat social paisible à la DGI.
En avant pour la matérialisation de notre plate-forme minimale ! Vive la CGT-B ! Vive le SNAID ! Unité, lutte, progrès !
Ouagadougou, le 16 mai 2005. Pour le Bureau national
D. François Moyenga Secrétaire général
