Une rencontre-débat a regroupé mardi 15 mars dans la soirée à Ouagadougou les cadres de l’administration universitaire chercheurs, organisations de producteurs, sociétés privées, société civile, partenaires techniques et financiers autour de la thématique de "l’insécurité foncière sur les terres aménagées".
Organisé par l’ambassadeur de France et modéré par le groupe de recherche et d’action sur le foncier, le débat a mis en relief la dualité de la situation que vivent les producteurs tiraillés entre la loi et les droits coutumiers.
La Réforme agraire et foncière (RAF) qui régit la gestion des terres au Burkina affirme que "la terre appartient à l’Etat". Pourtant, que de conflits, d’affrontements naissent de l’exploitation des terres aménagées par l’Etat et/ou des organisations non-gouvernementales.
Un téléfilm documentaire réalisé par Souleymane Ouattara met en évidence ces contradictions. Intitulé "Les graines de la discorde", le film met en évidence les déchirures entre amis, entre villages nées de l’aménagement de l’aval du barrage de Pellé dans le Bazèga. Le Projet chargé d’aménager la zone promet à tous ceux qui viennent travailler sur le site, des lopins de terre. A côté se manifeste la chefferie coutumière qui revendique la propriété des terres. Naissent les discordes que l’administration en principe propriétaire des terres, est obligée de gérer pour la paix sociale et le développement de la localité.
A qui appartient la terre ?
La question n’a pas trouvé de réponse au cours de ce débat. La première monture de la RAF issue de l’époque révolutionnaire affirmait de façon définitive que la terre est propriété exclusive de l’Etat. Confrontés à des problèmes de gestion sur le terrain, les décideurs ont concédé que les responsables coutumiers (chefs, chefs de terre...) ont leur mot à dire dans la gestion des sols qu’ils soient aménagés ou non. Cela a généré des incompréhensions, voire des conflits entre coutumiers là où il y a eu des aménagements fonciers.
Pour François, président de la Confédération paysanne du Faso (CPF) "Il faut mener la réflexion avec les populations avant l’aménagement" Naba Piga du Ganzourgou explique "ce sont souvent les agents de terrain qui amènent les problèmes. Les coutumiers ne sont pas des mauvais types, et il faut les prendre en considération".
Pour le représentant du ministère de la Justice "les terres ont des statuts". Pour un autre intervenant, le domaine foncier est très diversifié, mais non différencié.
Il existe un conflit entre le droit moderne (la loi) et le droit foncier traditionnel, la coutume. Impossible, indique un participant, d’ignorer les coutumiers pour des raisons de sécurité, de culture, d’économie et du social.
Et la sécurité foncière
Un paneliste, "immigrant" venu de Niangoloko explique que la sécurité foncière est l’enjeu principal. Car elle leur permet d’investir en toute sécurité. Un sociologue, enseignant à l’Université de Ouagadougou constate qu’il y a beaucoup de limites dans la gestion coutumière, avec les retraits de terres. Certaines pratiques coutumières sont surannées. "Il faut savoir perdre du temps pour en gagner" dit un participant qui argumente que les préalables à l’aménagement foncier doivent prendre le temps qu’il faut pour éviter les embûches au moment de l’exploitation. Dans ces préalables, tenir compte des coutumiers, car la RAF les a "timidement" réintroduits dans la gestion du foncier.
Et toutes ces instances locales de gestion des terroirs qui pullulent sur le terrain ? Pour François Traoré, il n’y a pas de coordination entre les structures et la pagaille s’installe. "Il faut clarifier les missions des unes et des autres", clame-t-il. "Il y a beaucoup de structures sans légitimité, parce que les dispositifs réglementaires mis en place par l’Etat ne sont pas respectés" explique un ancien ministre de l’Agriculture. "Il y a beaucoup de structures légales et légitimes, mais qui ne fonctionnent pas" clarifie le ministère de la Justice.
Pourquoi l’Etat ne donne-t-il pas de titres foncier aux exploitants installés sur les périmètres aménagés ?
Les textes existent, mais il appartient à l’exploitant de faire la demande et les démarches nécessaires, répond l’administration. Démarches longues, fastidieuses et hors de portée financière pour un paysan. Pourtant les populations sont demanderesses de titres fonciers. Pour François Traoré, donner des titres, c’est donner de la valeur aux exploitations que le paysan peut nantir auprès des établissements financiers.
Les enjeux du titre foncier explique le sociologue sont importants. Donner le titre foncier au paysan c’est déposséder le responsable coutumier, c’est aussi le libérer de certaines contraintes de l’Etat. "Si le titre foncier sécurise les uns, il insécurise les autres" conclut-il.
Tiergou P. Dabiré
Sidwaya
