A l’appel des syndicats du monde de la justice, la famille judiciaire du Burkina Faso s’est réunie le 29 mars 2011 à Ouagadougou en assemblée générale. Il était question de discuter des problèmes que vivent actuellement les acteurs de la Justice. Les responsables ont voulu mettre tous les acteurs au même niveau d’information sur les événements, soumettre les exigences contenues dans la déclaration du 24 mars 2011 à tous. Ils se sont penchés aussi sur l’attitude à tenir suite aux événements du 22 au 23 mars 2011.
L’Assemblée générale des acteurs du monde judiciare s’est tenu en huis clos. Tous ont reconnu l’"urgence de la situation et ont convenu d’interpeller le Président du Faso en sa qualité de garant de l’indépendance de la Justice. Ils étaient là, venus de tout le territoire national : magistrats, avocats, greffiers, secrétaires des greffes et parquets, en somme, toute le monde judiciaire du “Pays des Hommes intègres”. La famille s’est réunie à Ouagadougou au Centre national Cardinal Paul Zoungrana, le 29 mars 2011.
Ils ont abandonné palais, robes noires, instances judiciaires, pour répondre à l’appel de leurs syndicats respectifs. Pour le compte des magistrats, le Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), le Syndicat des magistrats burkinabè(SMB) et celui des greffiers et agents de justice, le Syndicat des agents de la Justice (SYNAJ), le syndicat des greffiers du Burkina, le Syndicat des avocats du Faso (SYNAF), les participants ont répondu positivement à l’appel. La salle de conférences s’est remplie progressivement pour la cérémonie d’ouverture à laquelle les journalistes ont eu droit. Elle a été ponctuée du seul discours du doyen des responsables des structures initiatrices de l’assemblée générale, Christophe Compaoré, secrétaire général du SMB. Il a fait un bref rappel des faits ayant conduit à la suspension des activités juridictionnelles sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à l’assemblée générale du jour, en passant par les différentes mesures qui ont été prises dans l’urgence.
"Il faut remettre l’oiseau dans sa cage"
Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a connu un dossier le 22 février 2011, dans lequel cinq militaires étaient poursuivis pour outrage public à la pudeur et pour vol. Le tribunal, en son audience du 22 mars 2011, a rendu le verdict condamnant les militaires à des peines allant de 12 mois pour quatre militaires à 15 mois d’emprisonnement ferme pour le dernier. Les camarades d’armes des condamnés ont contesté le verdict du juge en manifestant par des casses et des actes de vandalisme et fait libérer leurs camarades. Ils sont allés jusqu’au Palais de justice de Ouagadougou où, “les locaux ont été violés et les dégâts énormes ….” Il ressort du constat fait par la famille judiciaire que “les salles d’audience 1 et 2 ont été saccagées, des bancs, des chaises et vitres cassés, un bureau défoncé, des tiroirs fouillés, les vitres de la Maison de l’avocat endommagées."
Pour Christophe Compaoré, la gravité de cette situation qui procède d’une innommable atteinte à l’indépendance de la justice et expose ses acteurs dans leur intégrité physique et celle de leurs biens, a commandé aux syndicats de prendre des mesures immédiates. C’est alors que les syndicats, en plus de suspendre toutes les activités juridictionnelles, ont conditionné toute reprise des activités par des exigences qu’ils ont fait connaître aux autorités gouvernementales. Un magistrat résume sa lecture de la situation en affirmant ceci : “Il faut remettre l’oiseau dans sa cage ; là, tout rentrera dans l’ordre."
Le ministre dit se “référer à qui de droit pour le reste"
Après une rencontre entre les syndicats et le ministre de la Justice qui voulait savoir ce que les syndicats souhaitaient, le ministre a promis de solutionner les problèmes qui pouvaient l’être à son niveau tels que la réfection des locaux, l’affectation immédiate de GSP pour la sécurité des magistrats ayant rendu la décision et du greffier ayant tenu la plume lors du procès. Pour le reste, le ministre dit se “référer à qui de droit.” Le ministre de la Justice a fait savoir aux syndicats que les excuses ne “devraient pas poser de problème et que si les acteurs de la justice n’ont pas pris en compte les communiqués des autorités, cela est dû au fait que lui-même, et subséquemment le gouvernement n’a pas été informé en temps réel des dégâts causés au palais. ” Christophe Compaoré, dans son discours, a aussi tenu à informer l’insistance que les syndicats ont reçu les excuses du Chef d’état-major général des armées.
Evoquant les événements similaires de Fada N’Gourma, les syndicats ont estimé qu’ils viennent les réconforter sur la justesse de leur option de convoquer une assemblée générale. Pour Bessolè René Bagoro, SG du SBM, il n’est pas admissible qu’une décision de justice puisse être remise en cause dans un Etat de droit et ce d’autant plus que le président du Faso, selon la Constitution, est le garant de la justice. "Notre souci est de faire respecter l’Etat de droit et si d’aventure le gouvernement venait à ne pas y faire droit, les syndicats aviseront", a laissé entendre Bessolè René Bagoro, SG du SBM.
Vu et entendu à l’assemblée générale...
* La misère des photographes : L’ambiance était bon enfant à l’AG mais les robes noires restent vigilantes. Nombreux sont les magistrats qui ont refusé les photographes. Une magistrate a lancé à l’un d’eux qui s’apprêtait à "flasher" : Arrête, aujourd’hui n’est pas un jour de photos, nous sommes venus pour parler d’abord."
* "Pourquoi veut-on nous faire la force ?" Visiblement remonté contre ce que le monde judiciaire subit ces derniers temps, un magistrat s’est interrogé : "Pourquoi veut-on nous faire la force ? Que se passe-t-il même ?" AN
Les conditions de la reprise des activités juridictionnelles
* La réhabilitation des biens saccagés au Palais de justice ;
* La prise de mesures urgentes pour sécuriser les magistrats et le personnel judiciaire ainsi que les Palais de justice ;
* L’ouverture sans délais de discussions sur la situation sécuritaire des magistrats et du personnel judiciaire ;
* La présentation d’excuses publiques au pouvoir judiciaire ; * La sanction des auteurs de toutes les attaques survenues dans la nuit du 22 au 23 mars 2011. AN
Les grandes conclusions de l’Assemblée générale
A l’issue de l’Assemblée générale, le monde judiciaire a entériné les décisions des magistrats du 24 mars 2011. En plus, elle interpelle le Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la Justice qui, à ce titre devra prendre toutes les mesures idoines pour le respect de cette indépendance. L’Assemblée générale a aussi exigé la réincarcération des militaires condamnés puis libérés aussi bien à Ouagadougou qu’à Fada N’Gourma. Enfin, l’une des grandes décisions de l’Assemblée est la demande de convocation d’un conseil supérieur de la magistrature (CSM) élargi à d’autres catégories de fonctionnaires ne relevant pas de la magistrature. AN
Aimé NABALOUM (Stagiaire)
Le Pays
