Quatre vigiles ont été licenciés à l’ambassade des Etats-Unis
d’Amérique à Ouagadougou, en 2007. Mais ils ont estimé que cela s’est
passé dans des « conditions arbitraires ». Ils ont alors décidé d’ester en
Justice contre la représentation diplomatique américaine. Le tribunal du
travail de Ouagadougou a jugé l’ambassade coupable et l’a condamnée, en
décembre 2008, à payer plus de 32 millions de FCFA, à titre de dommages
et intérêts, aux requérants. Mais en mai 2009, l’ambassade des
Etats-Unis se prévaut d’une immunité diplomatique tirée de la convention
de Vienne sur les relations diplomatiques, ratifiée par le Burkina Faso,
et refuse d’exécuter la décision de Justice. Les plaignants ne démordent
pas pour autant…
Tout commence le 25 mai 2007. Ce jour-là, Thomas Kiemdé et Roger
Konkorgho, vigiles en poste à l’ambassade des Etats-Unis, à
Ouagadougou, sont convoqués au bureau de la sécurité, dès la première
heure, pour se voir signifier des décisions de licenciement. Décisions
qu’ils jugent arbitraires et desquelles transparait, à leurs yeux, une
manifeste volonté de règlement de comptes. Les deux infortunés étaient
jusque-là les délégués choisis par leurs camarades pour défendre leurs
intérêts auprès de l’administration. Cette position qui les mettait
permanemment en situation conflictuelle avec leurs responsables est,
selon eux, la seule explication plausible de leur licenciement. Ils
décident alors de faire valoir leurs droits en Justice. Ainsi naissait
ce qu’il est convenu d’appeler depuis lors, « l’affaire vigiles de
l’ambassade des USA de Ouagadougou ».
Ainsi commençait aussi un long
feuilleton judiciaire aux rebondissements imprévisibles. Les deux
compagnons forment un front commun avec deux autres anciens collègues,
licenciés bien avant eux, dans des circonstances toutes aussi troubles,
et introduisent une requête auprès du ministère burkinabè des Affaires
étrangères, conformément aux textes en la matière. Après moult
tentatives pour étouffer l’affaire, le dossier est transféré à
l’inspection du travail. Là aussi, on tente, dans un premier temps, de
décourager les plaignants. Les mois s’égrènent sans que le dossier ne
connaisse d’avancée. Les quatre compagnons restent imperturbables et
tiennent fermement à voir le droit se dire et la justice se faire. Ils
s’attachent les services d’un avocat, Me Batibié Benao.
Aux abonnés absents
Entre-temps, l’affaire s’ébruite fortement et tombe dans l’escarcelle
publique. La presse s’en saisit et en fait un retentissant écho. Cela
donne un coup d’accélérateur au dossier qui échoit sur le bureau du juge
du travail, faute d’un règlement à l’amiable. Une première audience est
programmée le 22 juillet 2008. A cette date, l’ambassade ne répond pas à
la convocation du juge. Le procès est renvoyé au 7 octobre 2008. Là
encore, l’ambassade est aux abonnés absents. Le procès est renvoyé pour
une deuxième fois au 31 octobre 2008.Pour la troisième fois, la
représentation diplomatique ne répond pas à l’appel du juge. Cette fois
cependant, il n’est plus question de renvoi : le tribunal a le droit de
statuer sur le différend qui oppose les plaignants à leur ex-employeur.
Le jugement a lieu ce jour-là et le verdict est rendu le 16 décembre
2008. L’ambassade est jugée coupable de « licenciement abusif ».
Elle est
condamnée à payer, à ses ex-vigiles, au total 32 400 000 FCFA à titre de
dommages et intérêts. Les jugements sont signifiés à l’ambassade. Nous
sommes en mai 2009. Pendant que les ex-vigiles croyaient voir le bout du
tunnel et attendaient de rentrer dans leurs droits, l’ambassade leur
notifie qu’elle n’exécutera pas ces jugements. C’eût été un particulier,
les requérants et leur conseil auraient pu procéder à une exécution
forcée. Mais l’attitude de l’ambassade, pensent-ils, est fondée sur
l’assurance qu’elle a de ne pas être exposée à une mesure d’exécution
forcée. Du reste, elle se prévaut d’une immunité d’exécution tirée de
l’article 22-3 et 32-4 de la convention de Vienne du 18 avril 1961, sur
les relations diplomatiques, ratifiée par le Burkina Faso en 1962.
Par ailleurs, l’ambassade, dans une correspondance datée du 27 mai 2009,
adressée au ministère burkinabè des Affaires étrangères, argue qu’elle
n’a pas une personnalité juridique séparée de celle du gouvernement des
Etats-Unis. Elle ne peut donc, par conséquent, être convoquée pour se
défendre. Fin de ce feuilleton juridico-diplomatique ? Pas si sûr.
Par Yacouba Ladji BAMA
Le Reporter
