- Pr Loada et Dr Soma
Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) a présenté à la presse un document juridique de référence sur le conseil constitutionnel burkinabè le 20 juillet dernier à Joly Hôtel à Ouaga 2000. Le Pr Augustin Loada, l’auteur du document a fait un diagnostic du Conseil constitutionnel et proposé des améliorations afin de le renforcer aussi bien dans son fonctionnement que dans son organisation.
Le CGD a aussi saisi l’occasion pour lancer « la clinique juridique » qui vise à soutenir les plus démunis.
« Avis et décisions commentés de la justice constitutionnelle burkinabè de 1960 à 2007 » est un ouvrage pionnier qui réussit un travail de collecte et de commentaires des décisions de la justice constitutionnelle de notre pays.
Il fait ressortir les mérites de notre jurisprudence constitutionnelle, ses lacunes et surtout son manque d’audace. Ce document introduit dans la doctrine constitutionnelle un instrument indispensable à la bonne compréhension des données et procède d’une prise de conscience « du rôle stratégique que joue la justice constitutionnelle pour la consolidation de la démocratie ». Que d’efforts consentis par le rédacteur du document au regard de l’inaccessibilité des données dans ce domaine.
Le Pr Augustin Loada n’a commenté que quelques décisions et avis de la jurisprudence constitutionnelle burkinabè. Mais au final, il met à la disposition du public un ouvrage de référence. Pari réussi donc. Le prochain défi consiste en sa mise à jour continue d’autant plus que depuis 2007, la jurisprudence constitutionnelle s’est enrichie. Elle « continuera de s’affermir et il faudra poursuivre le travail doctrinal qui l’aidera à s’améliorer », martèle Dr Abdoulaye Soma, lors de la présentation de l’ouvrage à la presse le 20 juillet dernier à Ouagadougou.
Le conseil constitutionnel burkinabè connait bien des lacunes aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement actuel. Donc, un diagnostic s’imposait. C’est ce que relève ce document de 140 pages. La précarité de la situation du président du conseil constitutionnel qui est nommé par le président du Faso pour une durée indéterminée, c’est l’une des grandes faiblesses de l’institution. L’autre faiblesse, c’est sa saisine. Il ne peut être saisi que par le président du Faso, le président de l’assemblée nationale, le premier ministre et 1/5 des députés.
Le Pr Augustin Loada fait aussi des suggestions d’amélioration. Il faut, entre autres, revoir le mode de désignation et la qualité de ses membres, leur mandat, la nature même de l’institution, sa compétence, surtout sa saisine, et bien entendu la procédure à suivre. La question de la constitution ne doit pas être ouverte qu’à des autorités politiques. Il faut revoir la copie. Pour le Pr Augustin Loada, ce document contribuera à l’enracinement du constitutionnalisme et de l’état de droit dans notre pays.
Une clinique juridique pour soulager les démunis
La clinique juridique de l’IGD a été lancée par la même occasion. C’est une instance qui fera partie de l’IGD. Ses missions constitueront à donner l’information juridique et offrir des consultations gratuites et confidentielles aux personnes démunies. La protection des droits fondamentaux de l’homme, les droits constitutionnels et la gouvernance démocratique constituent ses domaines d’intervention.
Les moyens humains pour donner l’information et des conseils sur le fonctionnement de la justice ne feront pas défaut, selon le directeur exécutif du CGD, le Pr Augustin Loada. Elle sera animée par des étudiants consultants et encouragera surtout le règlement à l’amiable.
L’objectif à terme est de rendre la justice plus accessible sur le plan matériel et processuel. Les initiateurs de la clinique juridique envisagent, à long terme, effectuer des sorties dans les quartiers défavorisés pour expliquer les objectifs de la clinique juridique.
Moussa Diallo
Lefaso.net
