La première chambre de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA/OHADA) basée à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire a rendu le 10 juin 2010, son arrêt sur l’affaire ATLANTIQUE TELECOM S.A contre PLANOR AFRIQUE S.A.
L’affaire Atlantique Télécom S.A contre Planor Afrique a rendu son verdict le 10 juin 2010 à travers un arrêt de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage. Cette cour supranationale a constitué le dernier recours (la Cassation) pour la partie diligente après l’arrêt rendu au second degré par la Cour d’appel de Ouagadougou. Ce dernier avait confirmé la décision rendue au premier degré, constatant l’expulsion d’ Atlantique Télécom du capital de Télécel Faso.
Il n’a pas fallut plus que ce droit pour que la justice du pays des Hommes intègres s’offre à l’intention inquisitrice d’une autre catégorie de ’’procureurs’’. En clair, cette institution qui a pour vocation de garantir l’harmonie sociale et de concilier intérêt général et celui individuel, était tombée par cet arrêt, en disgrâce avec ces ’’magistrats’’ formés à l’école de l’imprudence. Sans subordonner leur droit de critiquer au devoir de comprendre, certaines presses de la sous-région avaient en son temps taxé les tribunaux burkinabè de rompus aux ordres d’une catégorie de nationaux et d’une institution qui ne dispose pas d’elle-même.
Les décisions de justice ne sont pas forcément la volonté des individus
Tant, selon leur entendement le litige qui opposait les deux parties devait être tranché en faveur de celle qui a été déboutée. Ainsi a été facilement faite la confusion entre justice et pipeau (mentir pour plaire) par ces analystes qui n’ont également pas pris la peine pour comprendre que les décisions de justice, aussi choquantes soient-elles pour la sensibilité humaine, sont ce qu’elles sont, et l’adage « dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi » en dit tout et pouvait les orienter. Sans revenir sur le fond du litige (il ne nous intéresse d’ailleurs pas), il convient de relever cette aventure ambiguë dans laquelle s’étaient lancés ces ’’juristes’’ de cette affaire Atlantique Télécom contre Planor Afrique.
Le rôle de la justice dans les sociétés étant connu, il sied dans de telles circonstances de faire des analyses sans céder aux affirmations déraisonnées et déraisonnables, quand bien même il n’est pas exclu que dans de telles affaires également, certains individus aient été payés pour faire ’’leur boulot’’. On peut critiquer (c’est la chose la plus facile d’ailleurs), mais sans jeter le discrédit sur des institutions aussi importantes comme la justice dans un pays. Faire fi d’un certain bon sens à l’égard du droit, c’est ’’désorienter’’ et créer une sorte d’insécurité psychique aux justiciables.
Eux qui ont cette institution comme garante de leurs droits dans toutes ses étendues et devant quiconque veut en porter atteinte, sans considération de race, sexe, position sociale, etc. Les décisions de justice, faut-il le rappeler, ne sont pas forcément la volonté des individus et cela, il faut l’admettre. Dans de telles affaires, chacun devrait pouvoir calmer ses ardeurs pour avoir pour principe, la prudence dans les analyses. Maintenant que la CCJA, une Cour supranationale, a confirmé la décision de la justice burkinabè, loin de Ouagadougou et sans un seul juge burkinabè siégeant en son sein, espérons que ces ’’hommes de droit’’ auront le courage de témoigner à ces femmes et à ces hommes chargés de dire le vrai droit, une admiration et le mérite d’avoir dit le droit en toute souveraineté et dans leur ultime conviction.
Dire le droit, rien que le droit
La justice burkinabè, comme partout ailleurs, a certes ses failles dues à de nombreuses raisons dont celles liées à l’indélicatesse de certains de ses hommes. Mais, il faut par la même occasion reconnaître et encourager ceux-là également qui, dans l’ombre et sans tapage, travaillent en toute honnêteté et en toute intégrité. Ceux-là, ils croient et font de l’accomplissement des missions premières de la justice, leur raison d’être. Tout en décourageant les brebis galeuses dans ce milieu, n’oublions donc pas d’encourager ces hommes de droit intègres. Cela est aussi une contribution non négligeable de ’’notre’’ part au bon fonctionnement de la justice pour répondre à l’aspiration profonde de la veuve et de l’orphelin, de l’esclave et du maître, du riche et du pauvre bref, à nos inspirations. Dire le droit, rien que le droit.
Oumar OUEDRAOGO
Le Progrès
