L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat a remis hier 15 juin 2010 à Ouagadougou, le rapport général annuel d’activités 2009 au président du Faso, Blaise Compaoré, en présence du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Il ressort de ce document, que des malversations et des détournements ont été identifiés et des dossiers sont entre les mains de la justice.
- Rapport ASCE 2009
Le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin a remis au président du Faso, mardi matin, le rapport général annuel d’activités 2009 de son institution au président du Faso. Le document remis au chef de l’Etat, comporte le point de la mise en œuvre des recommandations formulées en 2008 et retrace les activités de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat de l’année 2009.
Pour 2008, deux dossiers du rapport général annuel d’activités ont fait l’objet de saisine de la justice. Il s’agit des dossiers "haut commissariat du Koulpélogo" et "Antenne CCVA-Bobo-Dioulasso".
En 2009, les dossiers remis à la justice, concernent ceux conduits par l’ASEC, par les inspections techniques des départements ministériels et des dossiers précédemment en charge de l’ex-Autorité de coordination de lutte contre la corruption. L’ASCE a aussi exécuté au cours de l’année 2009, près d’une trentaine de missions de contrôle et d’investigation, dans des établissements d’enseignement secondaire, centres hospitaliers, dans des ministères, dans des mairies, etc.
Elle a aussi mené des opérations de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des organismes parapublics dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Fada N’Gourma, de même que des opérations de contrôle du respect des horaires de travail dans les services à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
Des irrégularités et des malversations décelées
Toujours au cours de 2009, l’ASCE a reçu des inspections techniques des services, 275 rapports. En 2008, elle en avait reçu 162. Et la synthèse de l’exploitation des différents rapports de contrôle a fait ressortir des insuffisances, des irrégularités et des malversations. Au plan financier et comptable, ont été décelés des détournements de fonds, l’inexistence d’une comptabilité matière, la mauvaise tenue de la comptabilité, le cumul de fonctions d’ordonnateur et de comptable, la non-justification de dépenses, l’utilisation illégale par les maires, des fonds collectés par les régisseurs et les préposés, le recours abusif aux décisions de déblocage de fonds dans les collectivités locales, la corruption.
Au plan administratif, les rapports de contrôle ont identifié le non-respect des textes législatifs et réglementaires, l’insuffisance du contrôle hiérarchique, l’inexistence de manuel de procédures, l’insuffisance de personnel, la mauvaise gestion des parcelles, les insuffisances dans l’établissement des actes d’état civil et du matériel de travail.
Le rapport de l’ASCE souligne en outre, qu’au cours de 2009, l’institution a œuvré à la lutte contre la corruption sous plusieurs formes. Et cela, à travers des missions de contrôle, des actions de sensibilisation, d’appui-conseil et des rencontres d’échange. Dans cette dynamique, des activités a été menées dans différents départements ministériels, à la mairie de la commune de Ouagadougou et à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Parmi les activités de 2009, figure le renforcement des capacités des contrôleurs d’Etat et des inspecteurs techniques des services des départements ministériels, à travers des formations. En outre, les contrôleurs d’Etat ont bénéficié de voyages d’études au Bénin, au Rwanda et en Tunisie.
Evoquant l’impact de la lutte contre la corruption, le rapport de l’ASCE note que la lutte commune a amélioré le degré de prise de conscience des méfaits aussi bien dans l’administration publique que dans les autres secteurs. De même, le nombre croissant des dénonciations de toutes natures, traduit l’engagement des citoyens dans la lutte contre la corruption.
Et ces acquis ont permis au Burkina de mieux se positionner dans le palmarès de l’ONG Transparency international. Pour 2010, Henri Bruno Bessin et son équipe entendent poursuivre dans leur dynamique de contrôle tous azimuts.
Il s’agit de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace, parapher la cartographie des risques qui constituerait un référentiel utile pour guider l’action des organes de contrôle, renforcer le système de suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports de contrôle et des actions en justice...
Gabriel SAMA
Liste des structures contrôlées en 2009
1 - Le lycée provincial Bassy de Ziniaré
2 - Le lycée provincial Naaba Baongo de Manga
3 - L’Office du baccalauréat
4 - Le secrétariat permanent du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB)
5 - Le Centre hospitalier pédiatrique Charles De Gaulle
6 - Le Centre hospitalier universitaire Souro Sanon
7 - Le ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale (secrétariat général et direction des ressources humaines).
8 - La division fiscale du Passoré
9 - La perception de Léo
10 - La Commission de l’informatique et des libertés
11 - L’ONG Espace international Colin Powell pour le Sahel
12 - La commune de Pouytenga
13 - L’arrondissement de Sig-Noghin
14 - La mairie de Banfora.
Sidwaya
