L’Etat a-t-il mis la charrue avant les boeufs ? C’est la question que l’on se pose à la lecture de la lettre ouverte ci-dessous adressée au Premier ministre et portant sur les indemnités liées aux nouveaux emplois de la Fonction publique. Son auteur, qui se dit amer et inquiet, veut comprendre pourquoi lesdites indemnités ne sont pas servies aux agents occupant les nouveaux postes.
Excellence Monsieur le Premier ministre
Permettez-moi, par cette lettre ouverte, d’attirer votre attention, mieux, de vous rappeler la situation indemnitaire des agents publics occupant les emplois de la Fonction publique créés après l’entrée en vigueur du décret N°2005-010/PRES/MFB/MFRE du 29 décembre 2004. Ledit décret dispose en son article 1 que les indemnités applicables aux agents publics de l’Etat à compter du 1er janvier 2004 sont régies par les dispositions ci-après.
Ces dispositions, entre autres, précisent les agents qui méritent des indemnités. Ce mérite est subordonné aux astreintes particulières auxquelles sont soumis certains agents. L’indemnité devient donc un droit si l’agent exerce sa fonction dans des conditions pour lesquelles l’indemnité est due. Si le décret est assez clair, du moins pour les agents occupant des emplois au moment de sa prise, il n’en est pas le cas pour les agents occupant les emplois qui sont créés après son entrée en vigueur. Et, nombreux sont ces emplois qui ont été créés après la prise du décret. Il s’en suit que le décret ne dispose pas pour ces emplois, privant du même coup les agents les occupant de toute indemnité quand bien même ces emplois seraient exercés dans des conditions méritant des indemnités.
Certains de ces emplois sont, en effet, exercés avec astreintes particulières définies par le décret méritant ainsi, qui une indemnité de logement, qui une indemnité de sujétion, qui une indemnité spéciale… Mais, répétons-le, aucune indemnité n’est servie aux agents publics de ces nouveaux emplois, du moins dans certains départements ministériels. Peut-être répondriez-vous que le décret n’exclut pas du bénéfice d’indemnités les emplois créés après sa prise en rappelant que l’article 5 du même décret dispose qu’en cas de besoin, un arrêté conjoint du ministre intéressé et de celui chargé des Finances viendra préciser les bénéficiaires de certaines indemnités. Mais remarquez, Excellence Monsieur le Premier ministre, que ce besoin ne s’est jamais fait ressentir dans certains départements ministériels quand bien même leurs agents exercent leur fonction comportant des astreintes pour lesquelles les indemnités sont servies.
Quelle interprétation faire de l’article 5 du décret ?
Le comble par devers tous est que certaines autorités de certains départements ministériels font croire aux personnels que la procédure d’octroi d’indemnités ne relève ni de la compétence d’un ministre, ni n’inclut l’intervention de quelques ministres, moins encore de deux ministres seulement. Elles soutiennent que l’octroi d’indemnités à tel ou tel emploi est décidé en session indemnitaire.
La procédure et le moment d’ouverture de cette session indemnitaire ne seraient pas précisés et resteraient de la discrétion du seul gouvernement. Loin de remettre en cause l’interprétation que donnent ces autorités du décret, je sollicite alors une explicitation de l’article 5. Comprenez, Excellence Monsieur le Premier ministre, la légitimité de mon inquiétude et mon amertume car de toute apparence, la situation indemnitaire de nous autres agents occupant les nouveaux emplois est loin de se régler. En effet, si l’article 5 du décret n’est pas utilisé et s’il s’agit effectivement d’une réunion du gouvernement appelée session indemnitaire qui décide de l’octroi d’indemnités à tel emploi, il y a de quoi s’inquiéter, car il semblerait que le gouvernement n’ouvre cette session que lorsqu’il sent le couteau sous sa gorge.
A-t-on besoin d’en arriver forcement là pour rechercher les moyens d’un bon fonctionnement de notre administration ? Je parle des moyens d’un bon fonctionnement de l’administration, car ce bon fonctionnement dépend aussi du bien-être des personnes qui animent cette administration. S’il est peut-être vrai qu’octroyer un salaire colossal à tous les fonctionnaires ne viendra pas à bout des mauvaises habitudes dans l’administration publique, telle entre autres la corruption, vous conviendrez que la lutte contre ces mauvaises pratiques est encore beaucoup plus compromise si le fonctionnaire se lève avec le souci quotidien de quelques jetons qui lui manquent pour assurer la popote familiale.
Le salaire n’est rien sans les indemnités
Excellence Monsieur le Premier ministre, (mon intention n’est pas de vous choquer, loin s’en faut), sans indemnités, le revenu de l’agent public est insignifiant. Le salaire brut d’un agent public de l’Etat n’est pas loin des recettes d’un misérable. Avec un tel salaire, dans une ville comme Ouagadougou, il faut bien user de gymnastique miraculeuse pour joindre les deux bouts.
Si vous y parvenez, soit vous occupez un poste de ministre, de secrétaire général ou à la rigueur de directeur général ; soit vous occupez une de ces fonctions dans laquelle on puise impunément les recettes de l’Etat ; soit vous avez hérité ou vous êtes épaulés d’un parent riche ; soit encore parce que vous avez des missions (or dans les ministères, tout porte à croire qu’il y a des agents chargés de mission et des agents chargés de garder les bureaux quand bien même ils ont la même fonction ou occupent des postes similaires ; tout dépendant de la familiarité avec le décideur de qui doit aller en mission) ; soit alors vous êtes voleurs. Certaines de ces hypothèses bravent votre lutte contre la corruption dont vous faites un de vos chevaux de bataille.
Excellence Monsieur le Premier ministre, peut-être, avec un peu de chance, vous me répondriez que mon inquiétude et mon amertume sont fondées ; mais qu’il faut le temps au temps pour régulariser toutes les situations attachées à la création d’un nouvel emploi. Permettez-moi de répondre que certains de ces emplois sont créés ; voilà maintenant déjà trois à quatre ans et qu’en toute logique, avant d’employer du personnel, leurs situations et conditions de rémunération sont d’abord prévues.
Par ailleurs, si un salaire est prévu pour les occupants de ces emplois au moment même de leur sortie de formation, qu’est-ce qui empêche de prévoir les indemnités auxquelles ils ont droit ? Excellence Monsieur le Premier ministre, vous êtes interpellé, vous êtes supplié afin de voir de près le problème soulevé afin que le fonctionnaire, l’agent public des nouveaux emplois espère une vie décente ; qu’il vive dans une moindre dignité, cette même dignité qui honore et impose le respect de l’administration publique.
Zakaria BAYOULOU
Le Pays
