La 6e session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou (siégeant à Ouagadougou) s’est ouverte le lundi 21 décembre dernier. Au total, 50 dossiers sont au rôle de cette session qui aura à juger 66 personnes pour différents crimes économiques et de sang.
Un scénario réglé comme sur du papier à mesure. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il a été demandé au greffier en chef de donner lecture des arrêtés fixant le calendrier des audiences de la chambre criminelle de Ouagadougou et portant constitution du jury criminel près la Cour d’appel de Ouagadougou ainsi que de l’ordonnance portant fixation du rôle d’audience et composition des formations de jugement de la 6e session 2009-2010 de la chambre criminelle de Ouagadougou.
C’est à la suite de cela qu’est intervenu le processus de tirage au sort de 20 personnes et par la suite, le choix des six jurés (dont 4 titulaires et 2 suppléants) pour assurer le service des audiences. Il faut rappeler que la présence des jurés est obligatoire pour les assises criminelles. Ceux-ci ont juré "d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse" les affaires qui leur seront soumises, "de n’écouter ni la haine ou la méchanceté ni la crainte ou l’affection" mais seulement leur conscience et leur intime conviction.
Enfin, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Mme Honorine Méda, s’adressant à l’assistance, a insisté sur les défis de la juridiction. On apprendra ainsi que cette 6e session qui a à son rôle 50 affaires, verra le jugement de 66 accusés et nécessitera un budget de plus de 54 millions de F CFA, qui représente un effort supplémentaire de l’Etat, selon Mme Méda. Mais, foi de la représentante du ministère public, 412 dossiers criminels prêts à être jugés attendront encore faute de moyens financiers. Elle a donc lancé un appel pour que ce problème soit résolu. Pour l’année 2009, 185 dossiers ont été programmés dont 22 à Kaya, 37 à Ouahigouya, 28 à Tenkodogo, 33 à Fada N’Gourma et 15 à Koudougou, pour un total de 192 personnes jugées.
Par Dayang-ne-Wendé P. SILGA
Le Pays
