Quatre institutions, la Cour des comptes, le Médiateur du Faso, le Conseil supérieur de la communication (CSC) et la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ont remis, dans la soirée du mardi 15 décembre 2009, leurs rapports d’activités au Président du Faso, Blaise Compaoré.
Dans le rapport d’activités 2008 de son institution remis au Président du Faso, Blaise Compaoré, le premier président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié, a relevé plusieurs fautes de gestion dans des organes publics et dans des opérations de l’Etat. Le Conseil constitutionnel et le Centre de gestion des cités (CEGECI) ont particulièrement été mis à l’indexe.
"Les résultats du contrôle qui sont contenus dans ce rapport relèvent plusieurs anomalies et insuffisances dûes à l’application des règles en matière de finances publiques", a souligné Boureima Pierre Nébié.
Au niveau du Conseil constitutionnel, a soutenu le premier président de la Cour des comptes, "beaucoup de dépenses ont été effectuées sans pièces justificatives, notamment des déblocages de fonds n’ont pas été justifiés auprès du ministre des Finances. Et, de grosses sommes ont été payées en numéraire ; cela n’est pas normal". Concernant les opérations de l’Etat, la Cour des comptes a relevé dans l’exécution des lois de finance, le non respect des délais de paiement des avances et des prêts.
"Nous avons constaté aussi qu’il y a des abus dans la modification des crédits budgétaires, notamment en matière de vérification budgétaire, beaucoup de réaménagements sont faits". Au niveau des opérations de l’Etat, la Cour des comptes a surtout observé que le Centre de gestion des cités ne contrôle pas son patrimoine immobilier. "Aujourd’hui, le CEGECI n’arrive pas à faire le point exact de tout ce qu’il a comme villas, immeubles,etc. De même qu’au niveau du paiement des loyers", a relevé Boureima Pierre Nébié.
La haute juridiction de contrôle de la gestion des finances publiques s’est également intéressée aux communes. "Nous avons constaté que les maires et leurs agents s’immiscent beaucoup dans les opérations de recouvrement des recettes des lotissements", a dit M. Nébié. Les enquêtes ont également prouvé "l’immixtion de la tutelle dans la gestion d’entreprises publiques".
La Cour des comptes a également relevé que "des paiements à tort sont faits par des entreprises publiques au profit de certains services ou secteurs de l’Etat et qui n’entrent pas dans le cadre de la dépense, l’objet social de l’entreprise".
D’une manière générale, la Cour a constaté qu’il y a "une mauvaise application de la réglementation générale des achats publics". Suite
Place au Médiateur du Faso
Au titre des institutions, le Médiateur du Faso a également remis son rapport 2008, au Président du Faso. "En 2008, notre institution a reçu 585 dossiers contre 273 en 2007, soit un taux de croissance de 56,83%", a dit Amina Moussou Ouédraogo au chef de l’Etat. En plus des dossiers antérieurs au nombre de 273, c’est au total 858 dossiers qui ont été instruits. 472 sont clos c’est-à-dire que leur étude est achevée.
On dénombre 104 médiations réussies, 18 médiations non réussies, l’administration ou le réclamant n’ayant pas accepté la recommandation du Médiateur. 139 médiations non justifiées ont été relevées. Et le Médiateur de conclure que l’administration a bien fonctionné.
Les autres dossiers ont été clos pour plusieurs motifs tels que l’incompétence, l’absence d’éléments matériels, etc. "Nous avons mené des activités, entrepris plusieurs sorties sur le terrain, dans les provinces pour rendre encore plus accessibles nos services", a noté Amina Moussou Ouédraogo.
Elle a souligné par ailleurs la récurrence de certains problèmes comme la gestion de la carrière des agents de l’Etat, celle des agents territoriaux, les problèmes du foncier et proposé des recommandations.
Les observations du CSC
Le Conseil supérieur de la communication était également au palais de Kosyam ce 15 décembre 2009 pour remettre son rapport au chef de l’Etat. D’emblée, la présidente du Conseil supérieur de la communication, Béatrice Damiba, a fait l’observation suivante. "C’est l’année qui m’a vu arriver à la tête du CSC ; ce qui veut dire que j’ai géré l’institution pendant les trois derniers mois de 2008".
Cependant, elle a fait remarquer le nombre croissant de nouvelles radios et chaînes de télévisions privées suite à des attributions massives de fréquences en 2007. "Il a fallu se redéployer, faire face à cette arrivée massive de nouvels organes", a-t-elle noté.
Béatrice Damiba a aussi relevé des manquements par rapport à l’éthique et à la déontologie dans des médias publics et privés. "Nous avons procédé à une quinzaine d’auditions en 2008 mais également adressé un grand nombre de lettres à des patrons d’organes", a-t-elle précisé.
Quant à la présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) , Alimata Ouattara, elle a indiqué à la remise de son rapport au Président du Faso que plusieurs activités d’informations et de sensibilisations ont été réalisées cette année pour une meilleure connaissance du droit à la protection des données à caractère privé. "En 2009, nous avons en outre réalisé un recensement des fichiers concernant des données à caractère personnel sur l’ensemble du territoire.
Les enquêtes ont porté sur 502 structures", a indiqué Alimata Ouattara. Avant de conclure : "Nous sommes confortés dans la position que la loi portant sur les données à caractère personnel devait effectivement être adoptée au Burkina Faso parce que tous les traitements se faisaient en l’absence d’un cadre juridique".
Bachirou NANA
Sidwaya
