- Zakalia Koté, ministre de la Justice
“Beaucoup plus de moralité“, voici ce que le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Zakalia Koté, nourrit pour les institutions dont il a la charge. C’est pour ce faire qu’un ensemble de réformes structurelles ont été pensées et adoptées .Ces réformes visent également à réduire les délais de traitement de dossiers, donc à satisfaire les contribuables burkinabè.
Obligation de résultats pour les magistrats burkinabè ; et pour cause, une nouvelle méthode d’évaluation est en train de voir le jour. Il s’agira de juger du nombre de dossiers traités par un juge, du nombre de décisions rendues, bref du volume de travail abattu au cours de l’année. Cette évaluation quantitative sera complétée par une évaluation de la moralité du magistrat. Dorénavant, souligne le ministre de la Justice, cette nouvelle forme d’évaluation permettra de nommer les juges les plus méritants et qui ont un sens de la déontologie et de l’éthique très élevé aux différents postes de responsabilité. Par ricochet, la conscience professionnelle des magistrats permettra que les affaires enrôlées soient traitées avec plus de diligence.
Trois nouvelles directions au niveau de l’administration centrale, c’est l’une des innovations majeures du ministère de la Justice depuis ce mois de juillet 2009 qui a vu ‘adoption en Conseil des ministres de ce nouvel organigramme : une Direction Générale des Affaires juridiques, une Direction Générale de l’Administration pénitentiaire et une Direction Générale des Gardes de sécurité pénitentiaires. Selon Zakalia Koté il s’agit de spécialiser les directions afin de les rendre beaucoup plus efficaces. Il notera l’exemple des gardes de sécurité pénitentiaire qui aujourd’hui comptent un effectif de plus de 1500 personnes. Il convient donc qu’il y ait une direction spécifique pour traiter de leurs problèmes de formation, d’équipement, afin de les doter des outils nécessaires pour la réinsertion des détenus des différentes maisons d’arrêt et de correction.
Spécialiser davantage les différents tribunaux, c’est l’un des volets non moins importants des présentes reformes entreprises par le ministère de la Justice. Ainsi, pour statuer sur des questions relatives aux affaires commerciales, le magistrat sera entouré de deux assesseurs issus du monde des affaires. Aussi, il s’agira pour eux de privilégier les procédures non contentieuses comme la médiation ou l’arbitrage. La décision de justice n’intervenant qu’en dernier ressort.
L’une des réformes qui aura fait couler le plus d’encre c’est le redéploiement des magistrats. Beaucoup ont subi des affectations ces derniers temps. Selon le premier responsable du département de la Justice au Burkina Faso, il s’est agi de mettre les hommes qu’il faut aux places qu’il faut en tenant compte de leurs profils de formation et de leurs expériences. Même qu’il y en a qui avaient été nommés à des postes de responsabilités il y a moins d’un an et qui ont été changé ! “Nous n’avions pas les statistiques dont nous disposons maintenant, quand nous faisions ces nominations ; mais à la lumière de ces statistiques nous devons admettre que nous nous sommes trompés“, reconnaît Zakalia Koté pour expliquer certaines affectations.
Des statistiques régulièrement actualisées, c’est le nouvel outil dont dispose le ministère de la justice pour l’évaluation de ses agents. Les chiffres qui sont produits annuellement sont complétés par des données mensuelles sur le nombre de décisions rendues, le nombre d’affaires en cours et bien d’autres indicateurs. Les statistiques permettent également d’affecter pour chaque localité, le nombre d’agents adéquat, en fonction du volume de travail. C’est d’ailleurs ce qui, dira Zakalia Koté, a permis de savoir que c’est Tenkodogo la 3ème juridiction du Burkina au vu des affaires traitées.
Rassurer le contribuable burkinabè, voici en définitive, l’objectif de cette batterie de mesures. Déjà le ministre de la Justice se satisfait qu’il y ‘ait de moins en moins de voix qui s’élèvent pour décrier la lenteur de la justice. C’est la preuve qu’il y a un travail qui a été abattu et qui continue. La justice de demain au Burkina Faso répondra au critère de la “prévisibilité“ de la justice ; ainsi chaque justiciable devant la justice saura à peu près à quelle décision il peut s’attendre. Cela sous-entend que les décisions rendues sont le plus objectives possibles et que les justiciables les comprennent. Aussi, le gouvernement burkinabè a adopté un décret il y a deux mois, mettant en place l’assistance judiciaire. Il s’agit d’aider tous ceux qui n’ont pas assez de moyens à régler leurs différents frais de justice. Et la réflexion continue encore au ministère dans le sens de rapprocher davantage la justice burkinabè du justiciable.
Hermann Nazé
Lefaso.net
