Dans le cadre de ses audiences délocalisées, le tribunal militaire de Ouagadougou a tenu une session d’audiences le mercredi 24 juin 2009 à la caserne des sapeurs- pompiers de Koudougou. La délocalisation a été marquée par des procès le premier jour et des journées portes ouvertes le 25 juin. Pour le procès, on retient par exemple qu’un soldat du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) a été jugé et condamné à son absence à 3 ans de prison ferme pour désertion à l’intérieur et abus de confiance.
L’ouverture de l’audience a été présidée par le commissaire du gouvernement, le lieutenant- colonel Sita Sangaré. Après avoir présenté les membres du tribunal, M. Sangaré a confié que les audiences délocalisées ont pour objectif de rapprocher la justice des justiciables et de permettre à ceux-ci de mieux découvrir les missions et les objectifs de la justice militaire car depuis sa renaissance de ses cendres en 1992, elle demeure méconnue des citoyens ordinaires et même de certains militaires. Après son intervention, les membres du parquet, constitué du commissaire Sangaré et de son substitut, Alioune Zanré, et ceux du tribunal ont pris place. Le tribunal était présidé par Boukari Diallo qui avait à ses côtés le juge Seydou Milogo, son conseiller et 3 assesseurs.
Il y avait au rôle, 8 dossiers dont 6 ont porté sur des désertions et deux sur des cas d’accidents. Le premier dossier a porté sur la désertion à l’étranger de l’adjudant Adama Traoré âgé de 53 ans et père de 5 enfants. Précédemment en service à la Brigade territoriale de gendarmerie de Zorgho, cet adjudant avait demandé une permission de 21 jours pour se rendre aux Etats-Unis sur invitation des membres de son église. Protestant et pratiquant, Adama Traoré était à 4 mois de son congé libéral c’est-à-dire la retraite. Quarante huit heures après son départ, il aurait introduit auprès de sa hiérarchie une demande de disponibilité qui, malheureusement, n’a pas connu d’issue favorable. Après l’expiration de sa permission, Adama Traoré n’a pas rejoint son poste et ce, après le délai de 6 jours prescrit par la loi. Au terme de son verdict, le parquet l’a reconnu coupable des faits et a requis 3 ans de prison ferme et un mandat d’arrêt contre lui. Le parquet l’a également condamné aux dépens et a ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le deuxième dossier sur les cas de désertion à l’étranger en temps de paix a été celui du caporal Achille Bancé du Bataillon d’intendance. Tout comme le premier, il était absent de l’audience.
Ce dernier aurait demandé une permission de 30 jours pour se rendre au Gabon puis en Allemagne. Mais il n’est plus revenu après le délai qui lui avait été accordé. Le parquet l’a reconnu coupable des faits et a requis 2 ans de prison ferme et un mandat d’arrêt contre lui. Le tout à son absence. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le troisième dossier jugé a été celui du soldat de 2e classe Batéo Vincent Neya de la Base aérienne 511. Ce dernier avait été envoyé en formation en France. Mais à l’issue de celle-ci, il n’a pas rejoint son unité. Le parquet l’a aussi condamné par contumace (à son absence) à 2 ans ferme et requis un mandat d’arrêt contre lui. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. La quatrième personne appelée à la barre pour désertion à l’intérieur du pays a été le soldat de 2e classe, Adama M. Drabo, du 30e RCAS. Il est reproché à ce jeune soldat de 24 ans d’avoir une conduite répréhensible car il a, à plusieurs reprises, commis des scandales dans des débits de boisson et déserté son unité pendant 50 jours.
Il lui est également reproché d’avoir lié une amitié avec un délinquant. Pour sa défense, le soldat Drabo a soutenu qu’il ne savait pas que son ami était un délinquant, car il lui aurait confié qu’il était un garde de sécurité pénitentiaire. Reconnu coupable des faits, il a écopé d’une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois et a été conduit en prison. Le gendarme Yakouba Korbéogo précédemment en service à la Brigade territoriale de Gaoua, poursuivi pour désertion à l’intérieur en temps de paix, a aussi été condamné à 2 ans, ferme. Un mandat d’arrêt a été aussi requis contre lui. Le parquet l’a également condamné aux dépens en ordonnant la restitution du matériel militaire emporté. Le soldat de 1ere classe Métuor Ber-Anou Somda du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) a été poursuivi pour désertion à l’intérieur et pour abus de confiance. Selon le rapport qui a été lu, ce dernier était admis à un stage à Bobo. Mais il ne l’a pas terminé.
Il s’est volatilisé dans la nature en emportant avec lui une Kalachnikov AK 47 avec des munitions et une somme de 228 000 F CFA que ses camarades stagiaires lui avaient remise à titre de dépôt. Le parquet l’a reconnu coupable, à son absence, des faits et a requis 3 ans de prison ferme à son encontre. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le brigadier Inoussa Kafando et le MDL Firmin Sieza de l’Escadron mobile n°3 de Kaya, prévenus pour défaut de maîtrise, coups et blessures involontaires, dégradation involontaires de biens mobiliers appartenant à l’armée et à autrui. Leur jugement a eu lieu en leur présence et ils ont été condamnés à payer des amendes. Les audiences ont été suivies de journées portes ouvertes (JPO) sur la justice militaire le 25 juin 2009. Une conférence animée par le commissaire du gouvernement a constitué l’essentiel de ces JPO.
Le conférencier a d’abord fait un aperçu historique sur la justice militaire. On retient que les textes de la justice militaire ont été adaptés au contexte national en 1970. Mais c’est en 1992 que la Direction de la justice militaire a été créée au Burkina. La création, l’organisation, le fonctionnement, et bien d’autres points relatifs à la justice militaire ont été abordés par le lieutenant-colonel Sita Sangaré. Son exposé a suscité beaucoup de réactions au sein des participants. Les nombreuses préoccupations soulevées par les uns et les autres ont eu des réponses satisfaisantes. L’objectif des JPO est de faire connaître la justice militaire et de sensibiliser les hommes de tenue afin qu’ils aient le moins possible des comportements répréhensibles, a confié le lieutenant-colonel Sangaré. Le commandant de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers de Koudougou, Francis Ouédraogo, s’est réjoui du choix de sa compagnie pour abriter les audiences et les JPO. Il a assuré que ce qu’ils ont appris au cours des deux jours leur sera d’une grande utilité. Un lot du code et du guide de justice militaire lui a été remis par le commissaire du gouvernement.
Par Dabadi ZOUMBARA
Le Pays
