Le tribunal militaire de Ouagadougou a pris ses quartiers au sein du Prytanée militaire du Kadiogo sis à Kamboinsé. Dans le cadre de ses audiences délocalisées, le tribunal avait à son rôle, le 27 mai 2009, 8 dossiers dont la très médiatique affaire de la petite Nathalie Perkouma. En cause, un colonel et son épouse à qui la justice reproche des coups et blessures volontaires et maltraitance sur une mineure. A l’issue des débats, le parquet a requis 15 mois avec sursis contre le principal prévenu.
Le 28 septembre 2008, la petite Nathalie est victime de coups et blessures de la part de son employeur le colonel Sidiki Netanné chez qui elle travaille comme domestique. Ces blessures ont provoqué une incapacité temporaire de travail (ITT) de deux mois. De ces faits, le couple Netanne devait en répondre le 27 mai 2009 devant le tribunal militaire de Ouagadougou. Tout a commencé 5 jours seulement après l’embauche de la petite avec la perte de la la charrette sur laquelle elle transportaient deux glacières d’eau. Elle dit avoir été trompée par une dame qui voulait la charrette pour transporter sa marchandise. Sa version des faits n’est pas cohérente selon le colonel puisqu’elle a raconté dans un premier temps avoir été attaquée par des individus sur le pont Kadiogo.
C’est lorsqu’elle a voulu s’échapper devant ses incohérences qu’elle a été rattrapée et ligotée. Elle sera conduite dans cet état par ses patrons pour aller reconnaître chez la dame qui a pris la charrette, en vain. Au retour, elle sera abandonnée sur la terrasse. Elle refusera de manger, acceptant seulement l’eau. Pendant tout ce temps (du matin au soir), l’officier passera toutes les 45 minutes pour la rosser, histoire de lui tirer les vers du nez. Voici résumés les faits. "Reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés ?" A cette question du tribunal, le colonel répond en premier, puis son épouse. Tous deux reconnaissent les faits que le juge Georges Sanou leur a lus. Chacun raconte sa version. Le colonels, prolixe, ne va pas droit au but. Le juge intervient de temps en temps pour le ramener à l’essentiel.
L’officier reconnaît les faits mais veut s’expliquer plus longtemps sur ses motivations. Le juge ne lui en laisse pas l’occasion. C’est le parquet qui vole à son secours pour expliciter certains points. Madame n’aura pas grand chose à dire. Son époux ne l’incrimine guère. Elle a seulement aidé à ligoter la petite Nathalie. Des coups, elle soutient ne pas en avoir donné, contrairement aux déclarations de la victime à la barre. La petite Nathalie passera à la barre. Les faits sont constants. Mais l’attitude du parquet gêne Me Prosper Farama, conseil de la partie civile. Il s’acharne, selon lui, sur les témoins proches de la partie civile. Cette attitude "n’augure rien de bon ; je vois venir le parquet". Cela a suffit pour faire sortir le commissaire du gouvernement, Sita Sangaré, de sa réserve. Il demande à Me Farama de rester dans sa plaidoirie.
Lui aussi est interrompu par le juge Sanou qui le rappelle à l’ordre et lui dit qu’il aura droit de réplique quand ce sera son tour. C’était le moment le plus chaud de l’audience. A l’égard du prévenu, Me Farama ne sera pas tendre. Les faits sont graves selon lui parce que c’est un officier supérieur. Ce qui est arrivé le 28 septembre 2008 n’est pas un accident, a t-il soutenu. Il y avait volonté de faire mal, selon la partie. Cette dernière a demandé le remboursement des frais médicaux et 10 millions de F CFA de dommages et intérêts en s’appuyant sur le certificat médical qui démontrent que l’importance des lésions compromettent l’utilisation des bras par la victime même après guérison complète des blessures. Le parquet, dans ses réquisitions, a demandé de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention, en d’autres termes de la reconnaître coupable. Et demandé 15 mois avec sursis non sans avoir demander une réqualification des faits. Il a demandé au juge d’abandonner les poursuites pour maltraitance de mineur puisque la victime avait 15 révolus. La loi dispose des sanctions plus sévère en dessous de 15 ans.
Par Abdoulaye TAO
Le Pays
