Actualités :: AGRESSION D’UN HUISSIER DE JUSTICE : Appolinaire Compaoré condamné à 500 000 (...)

Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a rendu, le 16 mars 2009, son verdict dans l’affaire d’agression d’un huissier de justice Me Hado Jean Emmanuel Minoungou dont se serait rendu coupable Appolinaire Compaoré.

L’homme d’affaires burkinabè, Appolinaire Compaoré (patron, entre autres, du Groupe Burkina Moto) a été relaxé des fins de la poursuite de violence et voies de fait contre les dépositaires de l’autorité publique en l’occurrence un huissier de justice pour infraction non constituée.

Par contre, le tribunal l’a déclaré coupable des faits d’outrage de dépositaires de l’autorité publique et de destructions de biens mobiliers à lui reprochés. En répression, Appolinaire Compaoré a été condamné à une peine d’amende ferme de 500 000 F CFA. Le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile de Me Minoungou parce qu’intervenue après la réquisition du ministère public sur le fond. Enfin, Appolinaire Compaoré a été condamné aux dépens c’est-à-dire à supporter tous les frais engendrés par la présente procédure.

DPS


Ils ont dit

Appolinaire Compaoré : "Je suis satisfait du verdict"

La vérité a été dite. Je ne reconnais pas les faits qu’on me reprochait notamment, les violences sur le huissier de justice. Je suis satisfait du verdict.

Me Adolphe René Ouédraogo, porte-parole des avocats de la partie civile :
"Nul n’est au-dessus de la loi"

Le verdict permet de faire comprendre à tout un chacun que nul n’est au-dessus de la loi. C’est mieux ainsi. J’ai une satisfaction morale et de principe. La partie civile avait demandé un franc symbolique. C’est la preuve qu’elle n’entendait pas s’enrichir. Le fait qu’on ait déclaré notre constitution de partie civile irrecevable est une appréciation du tribunal. Sur la question des voies de fait, elles ont été exercées par l’intermédiaire de personnes désignées par Appolinaire Compaoré. En principe, on aurait pu reconnaître que c’est lui qui est l’auteur moral et par conséquent, le condamner.

Propos recueillis par DPS

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