Le bras de fer judiciaire qui oppose SITARAIL au Syndicat libre des cheminots du Burkina (SLCB) et à l’Etat burkinabè se poursuit en cassation devant le Conseil d’Etat. Hier, 12 août 2008, les différentes parties étaient appelées à la barre. Mais l’audience a été aussitôt renvoyée au 14 octobre 2008, à la demande de SITARAIL, mais aussi par le fait que la réunion des chambres du Conseil d’Etat était incomplète.
Par une décision en date du 14 août 2007, le conseil d’arbitrage invitait SITARAIL à reconstituer la carrière de 243 travailleurs pour compter du 20 août 1995. Chose que la société exploitant le chemin de fer n’entendait pas de cette oreille.
Pour elle, en effet, l’incidence financière de cette reconstitution des carrières doit être supportée par l’Etat burkinabè. Elle soutient qu’à la période incriminée, c’est l’Etat, à travers la Société des chemins de fer du Burkina (SCFB), qui gérait la portion nationale du rail. C’est la raison pour laquelle SITARAIL avait interjeté appel.
Après une longue série (près d’une vingtaine) de renvois, l’appel a finalement été examiné. Mais la décision rendue n’a pas donné satisfaction à l’exploitant du rail. Et pour cause, la justice n’a pas engagé la responsabilité de l’Etat.
Pour SITARAIL, il n’est pas question pour elle de payer le rappel de la reconstitution des carrières. C’est pour cela qu’elle s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. C’est donc en chambres réunies du Conseil que le dossier a été appelé hier à la barre.
Bien avant le début de l’audience, des membres du Syndicat libre des cheminots du Burkina (SLCB) avaient pris place dans la salle. Dans leur causerie, tous espéraient que cette fois-ci, le dossier ne sera pas renvoyé. Un de nos interlocuteurs s’est ouvert à nous en ces termes : « Je prie Dieu pour que l’audience puisse se tenir cette fois.
Ça fait longtemps que nous courrons après la SITARAIL pour qu’elle nous règle nos rappels puisque la justice l’a condamnée à reconstituer nos carrières. Mais, la société nous fait tourner en rond. Chaque fois, elle demande le renvoi du dossier. C’est sa stratégie comme ça. Nous nous voulons qu’on nous règle nos sous pour pouvoir payer la scolarité de nos enfants et faire face aux charges de nos familles ».
Mais hélas, il ne sera pas entendu puisque dès l’entame de l’audience, les avocats de SITARAIL (Mes Norbert Dabiré et Bakary Tou) ont tout de suite demandé le renvoi du dossier. Raison invoquée : leur confrère, Me Mamadou Traoré, également conseil de SITARAIL, est absent à l’audience. Ce dernier, faut-il le préciser, a pris le train en marche puisque c’est au cours de la procédure judiciaire qu’il s’est constitué auprès de la SITARAIL.
L’argument a été jugé recevable par le président de l’audience, Haridiata Dakouré. Elle aussi d’ailleurs avait une raison pour renvoyer le dossier. En effet, la réunion des chambres du conseil d’Etat était incomplète. Or, selon une disposition du code administratif, le renvoi du dossier est impératif au cas où les chambres réunies seraient irrégulièrement composées.
Ici, il manquait un membre (absent pour raison de congé) pour que la réunion des chambres soit complète. Aussi le dossier a-t-il été purement et simplement renvoyé à la rentrée judiciaire. La date choisie de commun accord a été celle du 14 octobre 2008.
Rappelons qu’hier, la SLCB était défendue à l’audience par Me Malick Derra du cabinet Mamadou Savadogo et l’Etat avait pour conseil Me Isaac Ndorimana du cabinet Arouna Sawadogo.
San Evariste Barro
Paténéma Oumar Ouédraogo (stagiaire)
L’Observateur
