Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba, a répondu à une question orale du député Mamadou Yaro sur la fiscalité minière et le dispositif de suivi contrôle de l’exploitation minière appliquée pour maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales au profit du Burkina Faso.
A travers cette question, le député Mamadou Yaro a voulu connaitre les dispositions prises pour rendre efficaces et efficients les contrôles effectués, la fiabilité de l’assiette fiscale et l’existence d’un dispositif permettant de contrôler et de contre expertiser de manière indépendante.
En ce qui concerne les dispositions prises pour rendre efficaces et efficients les contrôles effectués par les administrations en charge du secteur minier, le ministre Yacouba Zabré Gouba a indiqué qu’un ensemble de dispositifs de contrôle existe. « Ce dispositif mérite tout de même d’être renforcé parce qu’il existe un certain nombre d’insuffisances », a-t-il reconnu.
Sur la question de la fiscalité minière, le ministre en charge des mines a rapporté que des réformes institutionnelles, règlementaires et législatives sont en cours, notamment à travers la révision du code minier et la révision de la loi sur la commercialisation de l’or.
- Le ministre des Mines, Yacouba Zabré Gouba, était entouré de ses proches collaborateurs pour cet exercice
« Toutes ces réformes seront portées devant le gouvernement et acheminées à la représentation nationale afin de pouvoir acter un ensemble de mesures qui pourront permettre de prendre à bras le corps cette question de contrôle de dispositif au niveau des mines et cette question de maximiser les retombées économiques au profit de notre pays », a expliqué le ministre à sa sortie d’audience.
Le ministre Yacouba Zabré Gouba a profité de cet exercice de redevabilité pour dévoiler la volonté du gouvernement. « A travers cette réforme, c’est un ensemble de politiques volontaristes que l’Etat veut porter afin que cette question de sous-sol puisse véritablement profiter à la population toute entière », a-t-il affirmé.
Cette question orale du député Mamadou Yaro est la deuxième de la plénière de ce vendredi 15 mars 2024. Plus tôt dans la journée, une question a porté sur les avenants dans le cadre de la passation des marchés publics.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
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1. Le ministre des Mines, Yacouba Zabré Gouba, était entouré de ses proches collaborateurs pour cet exercice
