Le lundi 11 mars 2024, a eu lieu à Koudougou, dans la région du Centre-ouest, la cérémonie d’ouverture d’un atelier réunissant des acteurs judiciaires. Jusqu’au 15 mars, ils vont s’approprier la loi N°003/AN-2021, portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat qui abroge la loi 047/94 portant régime général de retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires et la loi 022/2006 portant prévention et réparation des risques professionnels.
« Renforcer la capacité de 25 acteurs impliqués dans le domaine judiciaire sur les règles encadrant la gestion de la sécurité sociale des agents publics de l’Etat », tel est l’objectif principal de cette rencontre d’échanges initiée par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) à travers sa Direction des affaires juridiques et du contentieux. Spécifiquement, il s’agit de situer les participants sur le cadre institutionnel de la CARFO, de les outiller sur les textes juridiques servant à la gestion de ses prestations et de leur donner l’occasion d’échanger sur quelques décisions de justice rendues et relatives à la sécurité sociale.
- Au total, 25 acteurs juridiques seront outillés sur la loi N°003/AN-2021
Pour une mise en œuvre de la loi N°003/AN-2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat, la CARFO a entamé, depuis 2023, des sessions de formation et des campagnes de sensibilisation au profit de son personnel et de tous les acteurs qui, d’une manière ou d’une autre, interviennent dans sa mise en œuvre ou dans le règlement des différends issus de son application, selon Hyacinthe Tamalgo, directeur général de la CARFO.
- Hyacinthe Tamalgo, directeur général de la CARFO
De ce point de vue, les acteurs judiciaires jouent un rôle important dans l’application de cette loi, dans la mesure où ils prennent des décisions sur les différends qui naissent de sa mise en œuvre. Néanmoins, leurs connaissances des dispositions de cette loi ne permettent pas de bien statuer sur les questions y relatives. « Mieux vous comprendrez l’esprit et la lettre de cette loi, mieux vous pourrez contribuer à son amélioration en nous faisant part des difficultés d’application d’une quelconque disposition », a dit Hyacinthe Tamalgo aux participants.
- Photo de famille
M. Tamalgo relève que cette formation se veut pratique du fait que les formateurs aborderont certaines décisions de justice rendues en matière de sécurité sociale pour mieux comprendre la particularité des règles régissant la gestion de la sécurité sociale des agents publics.
- S. Carole Ramdé/Alorabou, magistrate et présidente du Tribunal administratif de Ouagadougou
S. Carole Ramdé/Alorabou, magistrate et présidente du Tribunal administratif de Ouagadougou, estime que cet atelier est très utile parce qu’il est question d’examiner les règles qui régissent les agents publics. De son point de vue, le contentieux de la violation de ces règles relève de la compétence des juridictions administratives. « Donc, il faut nécessairement maitriser ces dispositions pour pouvoir les appliquer avec une certaine aisance et avec une certaine justesse », précise-telle. Le souhait de Carole Ramdé est que tous les participants restent focus sur la formation.
Prince Omar
Lefaso.net
