Institués en 2008, les guichets uniques du foncier ont pour but de permettre aux usagers d’effectuer les formalités domaniales et foncières en un lieu unique et à des délais et coûts réduits. A ce jour, l’on compte deux guichets situés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les usagers rencontrés sont, pour la plupart, satisfaits des services qui y sont offerts et de la diligence.
Les guichets uniques du foncier ont pour mission de diligenter l’obtention de documents tels l’évaluation des investissements réalisés sur une parcelle ; la réception des demandes d’état de droits réels (EDR) ; la légalisation des actes de vente et des documents ; la réception des dossiers d’établissement d’attestation d’attribution de parcelles suites à attribution ; la réception des dossiers d’établissement d’attestation, de permis urbain d’habiter, de permis d’exploiter suite à une mutation.
Permettre aux usagers d’obtenir ces documents en un seul lieu et dans des délais raisonnables, tout en assurant la sécurité foncière, voici la raison d’exister des guichets uniques du foncier. Toutefois, concernant le respect des délais, le directeur du guichet unique du foncier de Ouagadougou, Marcel Sawadogo, relève que les usagers doivent garder à l’esprit, que son institution est un maillon d’une chaîne.
« Le guichet unique du foncier reçoit des dossiers qu’il transmet aux recettes des domaines qui font le traitement et retournent les documents demandés au guichet pour remise aux intéressés. Les recettes des domaines relèvent de la Direction générale des impôts également. Souvent les dossiers sont transmis à des partenaires extérieurs à la Direction générale des impôts comme les mairies en ce qui concerne les permis urbains d’habiter et les permis d’exploiter », a-t-il expliqué.
« Nous sommes conscients que les délais ne sont pas vraiment respectés de nos jours, et nous travaillons pour les améliorer, et permettre à chaque demandeur un jour de suivre la position de sa demande dans le circuit et interpeler les acteurs », a-t-il néanmoins reconnu.
- Arzouma Marcel Sawadogo, directeur du guichet unique du foncier de Ouagadougou
Payement des droits de mutation, des facilités accordées aux usagers
Pour faciliter les choses aux usagers, notamment en ce qui concerne le paiement des droits de mutation, le guichet unique du foncier a pris des initiatives telle la possibilité pour les usagers de payer par tranches. « Si un usager ne peut pas payer le montant total des droits dus suite à l’achat d’une parcelle, il a la possibilité d’approcher les services du receveur pour trouver un accord afin qu’il puisse payer à tempérament. C’est une mesure d’accompagnement pour aider tous ceux qui font face à des difficultés », a fait comprendre Arzouma Marcel Sawadogo.
Les usagers se disent satisfaits des services rendus par le guichet unique du foncier de Ouagadougou
Des usagers rencontrés sur place, apprécient la qualité des services. Venu se renseigner pour une mutation suite à l’achat d’une parcelle, Armand Zongo dit avoir eu toutes les informations nécessaires au guichet unique du foncier, quant aux documents à fournir pour la constitution du dossier.
André Marie Lankouandé est venu pour le dépôt de dossier d’évaluation d’une parcelle. « Je me disais que j’allais venir passer toute la journée ici, voire ne même pas avoir et revenir le lendemain. Mais lorsque je suis arrivé, à l’accueil j’étais déjà satisfait. J’ai pu prendre connaissance des pièces à fournir et de l’agent auquel je devais m’adresser. Je suis allé payer à la caisse et l’on m’a donné rendez-vous demain pour venir faire l’évaluation. Les choses ont été promptement faites. Je suis satisfait et j’apprécie le service, surtout que c’est la première fois que j’ai recours à leurs services », témoigne-t-il.
Souleymane Ouédraogo, qui est un usager régulier des services du guichet unique du foncier de Ouagadougou, note une grande amélioration aussi bien dans la célérité que dans la qualité des services rendus par les agents. « Par rapport aux années précédentes, je trouve qu’il y a une très grande amélioration des services. L’accueil aussi est à saluer. Je trouve satisfaction », nous a-t-il confié.
- Lankouande André Marie, se dit agréablement surpris par la célérité des services
Venu pour déposer une demande d’attestation pour un terrain à usage autre que d’habitation, lui repartira bredouille. « Pour ce document, on me réclame un numéro IFU. Étant un employé de commerce et non un commerçant, je ne dispose pas de numéro IFU. Je ne peux pas non plus me servir du numéro IFU de mon employeur. L’on m’a fait comprendre à l’intérieur qu’il y a une note qui exige désormais le numéro IFU pour ce genre de document », a-t-il laissé entendre.
Des initiatives sont prises continuellement pour améliorer le service rendu aux usagers
Si de façon générale les usagers trouvent satisfaction auprès des services du guichet unique du foncier, cela est le résultat de plusieurs initiatives prises par la maison. A en croire le directeur du Guichet unique du foncier de Ouagadougou, Arzouma Marcel Sawadogo, « Nous encourageons nos collaborateurs à s’engager pour une qualité de service meilleure malgré les difficultés. Ensuite à mon propre niveau tout comme celui des chefs de services, nous dégageons du temps pour écouter les usagers personnellement. Cela m’a toujours permis d’apaiser les usagers, de travailler à régler les insatisfactions mais aussi passer le juste message car autour du foncier il y a souvent des contrevérités qui se disent et qui découragent beaucoup de personnes ». A cela s’ajoutent l’effort de communication avec l’affichage de messages de sensibilisation au profit des usagers ainsi que la formation des agents sur la qualité du service rendu aux usagers.
- Souleymane Ouédraogo, usager régulier , dit avoir constaté une amélioration des services ces dernières années
La non informatisation, principale difficulté rencontrée
Malgré la qualité des services rendus, les difficultés ne manquent pas au niveau du guichet unique du foncier, la principale étant le fait que l’informatisation des services n’est pas encore effective. En effet, souligne Arzouma Marcel Sawadogo, au regard de l’importance en nombre des demandes, toujours passer par des recherches et des fouilles manuelles ne facilitent pas du tout les choses. Cela rend le travail laborieux et les registres et procès-verbaux d’attributions finissent par être chiffonnés.
En cas de besoin, le directeur du guichet unique du foncier invite les citoyens, à ne pas avoir peur de se rendre au guichet unique du foncier, et dans les services des domaines pour se renseigner, car ils y trouveront les informations exactes pour protéger leurs droits et préserver leurs intérêts. Il leur recommande également d’éviter d’avoir recours aux services des démarcheurs installés tout autour du bâtiment, et leur préconise de faire les différentes démarches eux-mêmes.
Armelle Ouédraogo
Lefaso.net
