La Direction générale des impôts sous l’impulsion du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective a procédé au lancement des plateformes e-TITRE et e-CME.
La création de ces plateformes vise à réduire les lourdeurs administratives, à augmenter les recettes de l’État et à offrir un service de qualité. La cérémonie de lancement a eu lieu ce vendredi 6 octobre 2023, à Ouagadougou.
La plateforme e-TITRE va permettre d’assurer la traçabilité, la transparence, la sécurité et la rapidité dans le traitement et la délivrance des titres d’occupation des terrains, notamment les attestations d’attribution, les Permis Urbains d’Habiter, les Arrêtés de Cession provisoire, les Titres Fonciers…
- Des essais ont été effectués durant cette cérémonie de lancement
Pour le moment , la plateforme est fonctionnelle dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, pour le traitement en ligne des demandes d’attestation d’attribution de parcelles, de cession provisoire et de cession définitive de terrains.
Les demandes d’attestation d’acquisition de droit provisoire et d’affectation sont en cours d’implémentation. La suite du processus sera consacrée à l’implémentation des fonctionnalités relatives à la délivrance des autres titres de jouissance tels que les permis urbains d’habiter, les permis d’exploiter, les baux emphytéotiques et les arrêtés de mise à disposition.
Le déploiement de l’application sur l’ensemble du territoire devrait se faire d’ici à la fin de l’année 2023.
- Il a été souligné que ces plateformes sont sécurisées
La mise en place de cette plateforme répond à une recommandation
adressée au gouvernement par l’Assemblée législative de transition relative à « la numérisation de l’ensemble des parcelles au plus tard le 31 décembre 2023 ».
En ce qui concerne la gestion de la Contribution des micro-entreprises (CME) , la plateforme e-CME vient à la rescousse. Elle permet aux entreprises du secteur informel ( micro-entreprises) de payer leurs impôts via mobile money .
A partir du lieu du travail, ces entreprises peuvent recevoir les agents des impôts qui vont leur donner la possibilité de procéder au payement à partir du téléphone via l’opérateur Moov Money . Il suffit de taper le *555*4*4*4# et suivre les instructions.
- Les plateformes ont été mises sur pieds par une expertise locale
La plateforme permet également de faire des impositions de la CME en ligne.
Les options disponibles sur la plateforme sont les suivantes : le paiement de la eCME, la consultation des impayés eCME, la mémorisation du RUMAP (Référence Unique de Montant à Payer) et de l’IFU (L’imprimé Fiscal Unique)
et la suppression du RUMAP et de l’IFU.
Des plateformes made in Burkina
Les impositions par e-CME ont déjà débuté à Ouagadougou et se poursuivront sur tout l’étendue du territoire. « L’administration s’est engagée dans une dynamique de digitalisation des procédures et cela est très important. Ces plateformes ont été conçues d’abord par les informaticiens de la Direction générale des impôts que je salue au passage parce qu’ils font un très grand travail, malgré les moyens limités.
- Le e-TITRE permettra à moyen terme, la reprise des anciens titres d’occupation en vue de lutter efficacement contre la spéculation, le faux et l’usage du faux » Aboubakar Nacanabo
Nous avons également un cabinet local qui a permis de développer la plateforme e-CME. Cela nous montre que nous avons du potentiel au Burkina Faso. Nous devons travailler à valoriser ce potentiel et permettre à ces cabinets de monter en puissance et de pouvoir prendre en charge toutes les questions de digitalisation que nous avons » s’est exprimé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo.
Le ministre a conclu en invitant les populations, particulièrement les contribuables à saisir ces opportunités et facilités qui leur sont offertes pour accomplir en toute quiétude et à bonne date leurs obligations fiscales afin de permettre à l’Etat burkinabè de faire face aux priorités de développement.
SB
Lefaso.net
