Quitter son pays pour aller dans un autre prêter main forte à un compatriote dans son travail et ensuite se retrouver sur la paille. C’est la situation dans laquelle s’est retrouvé Yves Messan Missiamey, Togolais de nationalité, venu au Burkina en 2003 pour travailler avec son compatriote, responsable de Naliscar et Tour SARL, à la demande de ce dernier.
Ses relations de travail étant rompues en 2004 d’une manière qu’il juge abusive, M. Missiamey a porté le conflit de travail devant le Tribunal du travail de Ouaga. Le 17 janvier dernier, cette juridiction a examiné ledit conflit et donnera son verdict, en principe, le 17 février prochain.
Depuis Lomé où il résidait, Yves Messan Missiamey dit avoir été contacté en juillet 2003 par son compatriote qui l’a devancé au Burkina où il exerce dans la location de voitures. Les tractations ayant abouti, il prenait service le 8 septembre 2003 en tant que chef d’agence à Naliscar et Tour SARL. En novembre, le chef d’agence, selon toujours ses déclarations à la barre, a manifesté sa volonté de faire venir sa famille à Ouaga. Contre toute attente, son compatriote de patron se montre réticent alors que c’est ce qui avait été conclu, à en croire toujours l’ex-chef d’agence.
En fin janvier 2004, relate Yves Missiamey, l’employeur, en partance pour la France, fait savoir à son compatriote son intention de mettre fin aux relations de travail une fois de retour. C’est finalement en mai 2004 que la lettre de licenciement lui est remise, ajoute-t-il à l’attention du Tribunal du travail. Muni de cette lettre, il saisit l’Inspection du travail afin de se faire dédommager pour les différents préjudices subis. La médiation n’ayant seulement permis à ce niveau que le paiement partiel des droits légaux à savoir 852 000 F CFA sur un total de 25 millions 500 000 F CFA de dommages et intérêts demandés, l’ex-travailleur a saisi le Tribunal du travail.
A l’audience du 17 janvier, l’ancien chef d’agence avait en face de lui Me Armand Bouyain, avocat de l’employé. Ce dernier a relevé que les faits relatés par M. Missiamey étaient différents de ce qui est mentionné dans les documents. Et ce qui est mentionné, a-t-il poursuivi, fait état d’un certain nombre de griefs contre l’ex-chef d’agence. Il s’agit essentiellement de défaillances et d’insuffisances constatées dans la gestion du patrimoine de la société, et par rapport auxquelles l’intéressé s’est expliqué à la demande de l’employé, sans convaincre.
Au regard de ces griefs et de la situation délicate dans laquelle se trouvait la société, l’employeur a estimé qu’il fallait rompre les liens de travail, a soutenu Me Bouyain. En outre, et selon l’avocat, l’employeur ne peut pas payer les dommages et intérêts demandés du fait de la nullité du contrat de travail. En effet, a-t-il expliqué, le contrat de travail liant les parties doit être visé par l’Inspection du travail, étant donné que les contractants ne sont pas de nationalité burkinabè, et cela conformément au Code du travail.
Des griefs fallacieux
A son tour, Me Mamadou Sombié, avocat de Yves Messan Missiamey, a remis en cause la version de son confrère. Pour lui, les griefs contre son client sont fallacieux, et son licenciement fait sur cette base est abusif. Dans ses plaidoiries, il a certes reconnu que le contrat n’a pas été visé, mais les droits acquis du fait de son exécution demeurent. Par conséquent, l’ex-employé, aujourd’hui sur la paille à Ouaga et avec deux enfants sur les bras, est fondé à réclamer des dommages et intérêts chiffrés à 25 millions 500 000 F CFA représentant le salaire de 60 mois (5 ans). A ses yeux, le tribunal devrait accéder à cette demande car ce serait rendre justice à un justiciable en désarroi.
Dans ses plaidoiries, Me Bouyain a relevé que ce qui est soumis au tribunal était un problème technique en ce sens que le contrat dont on évoque le caractère abusif de sa rupture est nul parce que pas visé par l’autorité compétente comme cela se devait. Dans ce genre de situation, le versement de droits légaux ne doit pas être automatique et systématique, a-t-il soutenu.
D’ailleurs, la somme de 850 000 F CFA perçue par l’ex-employé l’a été d’une façon indue, a fait savoir Me Bouyain, qui trouve également infondée la demande de dommages et intérêts de plus de 25 millions de F CFA. Mais, si par extraordinaire la présidente du tribunal et les assesseurs décident de condamner l’employeur, l’avocat leur a demandé de tenir compte de la somme déjà perçue par l’ex-travailleur. Les parties prenantes du conflit de travail seront situées, en principe, sur leurs prétentions, le 17 février prochain, date du délibéré.
Par Séni DABO
Un recourant débouté
Le sieur Issa Nikièma n’a pas vu son recours contre l’arrondissement de Baskuy, Drissa Ouattara et Aly Diaby Kassamba aboutir. Ladite action introduite auprès du Tribunal administratif de Ouaga aux fins d’annulation du permis urbain d’habiter délivré par la mairie de Baskuy à Aly Diaby Kassamba, président des Verts du Burkina, a été rejetée au motif qu’elle est mal fondée par cette juridiction en son audience du 9 février. Et cela après les débats sur le recours le 12 janvier dernier, et dont nous avons rendu compte dans l’édition du 13 janvier 2006. ("Le Pays" n°3539).
S.D
Le Pays
