Le procureur a requis une peine de six mois dont trois mois d’emprisonnement ferme contre Ollo Mathias Kambou, poursuivi pour outrage au chef de l’État. Mais aussi une amende de 500.000 francs CFA ferme.
C’était ce vendredi 23 septembre 2022, au Tribunal de grande instance de Ouaga I.
M. Kambou s’est en effet présenté ce vendredi matin à 11h53 après sa comparution à l’ouverture de son dossier le 16 septembre 2022 pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
« Êtes-vous prêt pour le jugement ? », demande le juge à Ollo Mathias Kambou.
Une question à laquelle M. Kambou répond par l’affirmative.
Après que le juge ait interrogé le prévenu sur son identité et lui ait rappelé les faits qui lui sont reprochés, M. Kambou a affirmé sans détour, ne pas reconnaître les charges retenues contre lui.
La parole est alors donnée à sa défense qui relève un vice de procédure dans l’interpellation du prévenu. Pour elle, l’article 251-10 du code pénal n’a pas été respecté en ce sens que les droits de son client n’ont pas été respectés dans son ensemble.
Me Guy Hervé Kam, lui, précise qu’aucun procès verbal (PV) n’a été présenté à l’accusé le jour de son interpellation le 5 septembre 2022, jour pendant lequel KAMAO a été soumis à une audition au sein de la Brigade centrale de lutte contre la criminalité (BCLCC)
Ce n’est donc que le lendemain (6 septembre) au commissariat central, que les PV (en date du 5 septembre) ont été soumis à KAMAO qui a refusé de les signer, selon Me Guy Hervé Kam.
Il y a ainsi eu détention arbitraire, estime la défense. Ce qui implique pour elle, la nullité de la garde à vue du prévenu ainsi que des actes de la procédure du procès.
Cet avis n’est pas partagé par le procureur qui s’inscrit en faux face aux arguments de la partie civile. À l’en croire il n’existe point d’hiérarchisation dans la procédure d’interpeller un prévenu.
Il appartient par conséquent au ministère public de décider de la manière dont il juge nécessaire d’interpeller un individu.
Lorsque l’occasion lui est donnée de s’expliquer pour ses propos publiés sur sa page Facebook entre le 8 juillet et le 5 septembre 2022, M. Kambou admet que ces écrits sont bel et bien de lui. Mais qu’il les a postés sur la toile pour exprimer son indignation face aux promesses non tenues du chef de l’État.
« Nous considérons que quand on gère tout un pays, il est important de joindre l’acte à la parole », a signifié M. Kambou.
L’audience est suspendue à 13h08 après les commentaires des différentes parties dans cette affaire.
À la reprise de l’audience se poursuivent les débats pendant lesquels Me Guy Hervé Kam, Me Prosper Farama et Me Moussa Sarr estiment que ce type de procès est d’une ère moyenâgeuse.
Rappelant que leur client a tenu ses propos dans un contexte politique, en réponse au discours sur le bilan du président du Faso, ils affirment que condamner ce dernier, serait s’inscrire dans une restriction de la liberté d’expression.
« Ce procès semble être un ballon test pour voir que va être la réaction de la justice à cette volonté de comprimer les libertés », avance Me Farama.
- Me Moussa Sarr, membre du collectif des conseils de KAMAO
Si par « malheur », M. Kambou était condamné, nous nous retrouverons 30 années en arrière dans ce pays, a-t-il soutenu.
« Un procès de ce genre nous inspire beaucoup d’inquiétudes. Parce que le chef de l’État a récemment dans son discours, évoqué l’indépendance de la justice qui est mal assumée », a déclaré Me Sarr.
Toute chose qui l’amène à penser qu’il y a une tentative de domestication du pouvoir judiciaire au profit du MPSR.
À l’issue des interventions des différentes parties, le procureur suggère au tribunal, une peine de six mois d’emprisonnement dont trois mois ferme et une amende de 500.000 francs CFA contre l’accusé.
Le délibéré est renvoyé au vendredi 30 septembre 2022 et la liberté provisoire demandée par la défense a été une fois de plus rejetée.
Hamed NANEMA
Lefaso.net
