Actualités :: Jugement affaire Guiro Ousmane : Le parquet se retire du procès dès son (...)

Le ministère public vient de se retirer du procès de Guiro Ousmane ce jeudi 22 septembre 2022, après avoir échoué plusieurs fois, à obtenir un report de l’affaire à une prochaine session des assises criminelles.

Le parquet a d’abord sollicité un renvoi du dossier à la toute prochaine session des assises criminelles parce que selon lui, il ne disposerait pas de copies de certaines pièces du dossier lui permettant d’administrer une bonne justice.

Vu le refus de la Cour d’accéder à cette requête, il a ensuite demandé au moins trois heures pour consulter certaines pièces. Cette deuxième requête a elle aussi été rejetée.

Le parquet a donc décidé de se retirer en tant que partie poursuivante. Parce qu’il estime qu’il ne peut pas soutenir valablement l’accusation en l’état.

Les conseils de l’accusé disent être étonnés de la requête du parquet. Parce que si le dossier n’était pas en état d’être jugé, il ne devrait pas le programmer. Par conséquent, les avocats de l’accusé demandent que la Cour en tire les conséquences et relaxe l’accusé.

"De mes 27 ans d’expérience c’est la première fois que je vois une telle situation", a soutenu Me Paulin Salembéré, l’un des avocats d’Ousmane Guiro.

L’audience est suspendue en attendant une décision de la Cour.

Pour rappel, l’affaire Guiro Ousmane date de 2012. En effet, il a été arrêté dans la nuit du 1er janvier 2012, puis limogé par décret présidentiel le lendemain et placé sous mandat de dépôt le 6 janvier pour fait de " Corruption passive et de violation à la réglementation de changes, d’enrichissement illicite et de recel".

En 2015, il a été reconnu non coupable des faits à lui reprochés. Le procureur général près la Cour d’appel fait appel et le dossier est renvoyé à la Cour de cassation en juin 2016.

Et le 25 juillet 2022, une note du ministère en charge de la justice annonce la tenue du procès pour le 22 septembre 2022.

Lefaso.net

Organisation du hadj 2004 : Après les perturbations, (...)
Trente ans de recherches ethnobotaniques : La synthèse (...)
Xe congrès du SYNTER : Unir les actions pour sauvegarder (...)
Sécurité intérieure : Vivement la police de proximité (...)
Des quadriplés à l’hôpital Yalgado : Un acte de solidarité (...)
Préavis de grève du SYNTSHA : Le ministre de la santé (...)
Education des filles et des femmes :Le CIEFFA, un pôle (...)
SYNTER : Le gouvernement refuse les augmentations"
Journée de cadres supérieurs de la santé publique
Première assemblée générale du REGIPIV : Des orientations (...)
SYNTSHA : La première grève de 2004 annoncée
Comité de Noël JEC, 2003 Pour une jeunesse consciente et (...)
Crash d’un Boing 727 à Cotonou : La famille Fadoul (...)
Jeunesse musulmane Ahmadiyya :Plus de 2000 jeunes (...)
Pélerinage à la Mecque : Les démarcheurs font bande à (...)
ZACA : Avant fin mars 2004, la viabilisation (...)
Sida : "Il faut absolument disponibiliser les (...)
Droit dans les yeux : La corruption et le gouvernement
Université de Ouagadougou :Un bilan sur la professionnalisati
CES : L’avenir de la jeunesse, une préoccupation
Sida :Les hommes de média soutiennent le CASO

Pages : 0 | ... | 36330 | 36351 | 36372 | 36393 | 36414 | 36435 | 36456 | 36477 | 36498 | ... | 36561


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés