Actualités :: Pacte national du renouveau de la justice burkinabè : Les résultats de (...)

Le ministre en charge de la justice, Me Barthélemy Kéré, a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier de validation des résultats de l’étude d’évaluation de la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice (PNRJ). Un pacte adopté à l’issue des états généraux sur la justice tenus du 24 au 28 mars 2015. La cérémonie s’est également tenue en présence du chef de file des partenaires techniques et financiers du cadre sectoriel de dialogue justice et droits humains (CSD-JDH), Mathieu Ciowela. C’était ce mardi 14 juin 2022 à Ouagadougou.

A l’ouverture des travaux, le ministre en charge de la justice, Barthélemy Kéré, a rappelé que les états généraux de la justice de mars 2015 ont été l’occasion de poser le diagnostic du système judiciaire burkinabè. Et ce, en vue de répondre aux aspirations d’une justice accessible, crédible et efficace pour la population. « Les insuffisances majeures relevées lors de ses travaux étaient, entre autres, liées à l’influence du politique, l’inaccessibilité des services judiciaires, l’inadéquation et l’insuffisance des moyens mis à la disposition des acteurs de la justice. Aussi, la désagrégation des valeurs éthiques liées aux métiers de justice engendrant la violation des règles déontologiques et des tares comme la corruption et l’impunité », a indiqué le ministre.

Et d’ajouter que « la perte de confiance de la population vis-à-vis de l’institution judiciaire, les nombreux cas de justice privée, de violations constatées, le regain de l’incivisme et de l’intolérance attestaient de la nécessité de mener des actions. Cela dans le but d’impulser une nouvelle dynamique en matière de justice et de réconcilier la population avec son système judiciaire ».

C’est donc au sortir de ces états généraux que les différents acteurs sont parvenus à l’adoption d’un Pacte national pour le renouveau de la justice (PNRJ) qui comporte plusieurs engagements. Ce référentiel avait proposé des orientations et des reformes capables de restaurer le système judiciaire. Lesquelles sont basées notamment sur le renforcement de l’indépendance de la justice, le fonctionnement du service public, la moralisation de l’appareil judiciaire, l’amélioration de l’accessibilité à la justice et de la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires.
Dans le cadre donc de ce projet, plusieurs actions ont été entreprises pour opérationnaliser les engagements pris.

Au cours de cet atelier de validation, les participants apporteront des amendements et appréciations sur le rapport de l’étude sur l’état de mise en œuvre du PNRJ.

Les participants et les partenaires sociaux ont été invités à une analyse profonde du rapport afin d’aboutir à des propositions et recommandations pertinentes

Améliorer le système judiciaire burkinabè

Tout en rappelant que dans le cadre de la mise en œuvre de ce pacte et avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), un consultant a été recruté en 2021 pour conduire cette mission. Les objectifs spécifiques poursuivis alors étaient de plusieurs ordres. Il s’agissait, entre autres, d’évaluer la pertinence des engagements du pacte, d’établir un bilan global de la mise en œuvre des engagements du pacte à travers les différents actes et de relever les difficultés qui ont entravé la mise en œuvre desdits engagements.

En plus de ces objectifs, il a été aussi question d’évaluer les effets et l’impact de la mise en œuvre du pacte sur la performance de la justice burkinabè, de l’amélioration des conditions de vie et de travail des acteurs judiciaires sur la qualité du service public de justice, ainsi que la durabilité des résultats atteints, tout en formulant des suggestions et recommandations pour optimiser la contribution du pacte à l’amélioration du système judiciaire burkinabè.

Le rapport qui sortira de ces travaux sera un document de référence pour le département de la justice, dans lequel l’on fera ressortir d’une part, les acquis enregistrés pour leur consolidation, et d’autre part, les défis à relever pour les engagements dont le niveau de réalisation est jugé peu satisfaisant.

Le chef de file des PTF du CSD-JDH a pour sa part félicité le gouvernement pour son engagement en faveur d’une justice accessible, plus efficace et protectrice des droits du justiciable et socle de la confiance entre le citoyen et l’Etat. Tout en soulignant que face à cette situation d’insécurité que vit le Burkina Faso depuis 2015, il est plus que jamais temps de redoubler les efforts pour le renforcement de la justice afin qu’elle puisse jouer le rôle clé dans le processus de l’érection d’un Burkina garant du respect des droits humains, inclusif, prospère et solidaire.

Dans cette perspective, Mathieu Ciowela a par ailleurs assuré de la disponibilité des partenaires à accompagner le peuple burkinabè pour relever le défi d’une justice accessible et performante dans ce contexte sécuritaire difficile et dans le cadre des efforts pour la réconciliation nationale.

En ouvrant officiellement l’atelier de validation, Barthélemy Kéré a invité les participants et les partenaires sociaux à une analyse profonde du rapport afin d’aboutir à des propositions et recommandations pertinentes, et efficaces capables d’apporter des réponses adéquates aux préoccupations de la population burkinabè en matière de justice.

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