Actualités :: Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au (...)

Au-delà des débats de forme portant sur les questions de procédure, le plus important pour le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) dans cette affaire, c’est le jugement au fond. C’est ce qui permettra de faire toute la lumière. C’est la position de l’organisation de lutte contre la corruption dans cette affaire dont la procédure se heurte aujourd’hui à des questions de procédure soulevées par les avocats du prévenu.

Le 16 juillet dernier, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Ouagadougou a examiné le recours introduit en appel, le 28 mai, par les avocats de Jean-Claude Bouda, ex ministre de la Défense et des Anciens combattants, contre les ordonnances du juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou. Il s’agissait notamment de l’ordonnance d’incompétence partielle et de l’ordonnance de placement en détention préventive de l’ex ministre, rendues respectivement les 20 et 26 mai 2020.

Retenu et débattu par la chambre d’instruction de la Cour d’Appel à l’audience du 16 juillet, le dossier a été mis en délibéré pour le 30 de ce mois.

L’argument des avocats de M. Bouda se fonde sur le fait que la plainte introduite auprès du Procureur du Faso, en avril 2019, par le REN-LAC contre l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, visait des infractions qui ne sont pas détachables de sa fonction de ministre.

Cette plainte contre M. Bouda portait sur des faits de délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de fausse déclaration d’intérêts et de patrimoine et délit d’acceptation de cadeaux indus.

Ces faits se fondaient essentiellement sur l’acquisition d’un patrimoine immobilier somptueux par l’ex ministre de la Défense et des Anciens combattants. Selon les autorités judiciaires, le coût de ce patrimoine s’élève à plus de 250 millions de FCFA. Pourtant, au moment de l’acquisition, Jean-Claude Bouda n’avait que trois ans de fonction et ne touchait qu’un salaire mensuel de 1 023 320 FCFA. Dans sa déclaration d’intérêts et de patrimoine, ce bien ne figurait nulle part. Et les ressources qu’il avait déclarées ne pouvaient non plus lui permettre une telle acquisition.

Juger l’affaire au fond

Finalement, le juge d’instruction n’a retenu, parmi les infractions visées par le REN-LAC, que les faits de délits d’apparence, en y ajoutant d’autres infractions telles que le blanchiment des capitaux et le faux et usage de faux en écriture privée.

Par ailleurs, il a rendu une ordonnance aux fins d’incompétence partielle pour les faits de fausses déclarations d’intérêts et de patrimoine. D’après lui, cela relèverait plutôt de la compétence de la Haute Cour de Justice. Le REN-LAC en a pris acte.

Le second argument avancé par les avocats de M. Bouda est que le juge d’instruction a violé la loi en se déclarant partiellement compétent pour connaître de ce dossier. Pour eux, les faits tels que décrits sont de la compétence de la Haute Cour de Justice.

En dépit de ces débats juridiques sur les questions procédurales, ce qui importe pour le REN-LAC, c’est le jugement de l’affaire au fond. C’est pourquoi, le Secrétaire exécutif, Sagado Nacanabo, estime que « ce serait très grave pour l’opinion, si pour des débats de forme, Jean-Claude Bouda venait à bénéficier d’une impunité. »
Il s’avère donc indispensable pour la Justice de mettre tout en œuvre, afin que l’ex ministre de la Défense et des Anciens combattants soit jugé conformément aux lois et règlements en vigueur. S’il arrive à apporter la preuve de son innocence lors du jugement, il sera relaxé. Mais, au cas contraire, il devra être sanctionné à la hauteur de son forfait.

Fait à Ouagadougou le 19 juillet 2020

Le Secrétariat exécutif du REN-LAC

Présidentielle 2005 : Bruit-là, c’est pas fini ?
Campagne électorale : Du code de bonne conduite : (...)
Médias et élections en Afrique : Journalistes et (...)
Candidature à la présidentielle du 13 novembre : La (...)
Les présidentiables en images
« Alternance 2005 » : La perte des illusions
Contre la candidature de Blaise Compaoré : Philippe (...)
Présidentielle 2005 : Finie la rhétorique sur l’article (...)
Présidentielle 2005 : 13 pour le 13
Présidentielle : La contribution des Américains
Recours constitutionnel : L’appel de Me Sankara à ses (...)
Présidentielle : Recalé, "le lion" sort ses griffes
Candidature de Blaise Compaoré : Me Sankara dépose un (...)
Présidentielle 2005 : Recours constitutionnel de Me (...)
Soutien de l’ADF/RDA à Blaise Compaoré : Gilbert Ouédraogo (...)
Justice burkinabè : Poser des actes qui rassurent
Conseil Economique Social : Dix nouveaux conseillers (...)
Soumane Touré : Un syndicaliste dans l’arène politique
Après le verdict du Conseil constitutionnel : les (...)
Election présidentielle de 2005 : Les dix projets de Ram (...)
Rentrée judiciaire 2005-2006 : Le respect de la (...)

Pages : 0 | ... | 10710 | 10731 | 10752 | 10773 | 10794 | 10815 | 10836 | 10857 | 10878 | ... | 12495


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés