Les députés ont examiné le projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie, le mardi 21 janvier 2020, à l’Assemblée nationale. Un projet porté par la Commission de la défense et de la sécurité (CODES) et examiné en présence de 122 députés votants, puis défendu par Chérif Sy, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants. Les parlementaires ont dit « oui » à l’unanimité au projet de loi.
L’article 2 du projet de loi relatif aux dispositions générales définit le Volontaire pour la défense de la patrie (VDP) comme " Une personne de nationalité burkinabè, auxiliaire des forces de défense et de sécurité, servant de façon volontaire les intérêts sécuritaires de son village ou de son secteur de résidence, en vertu d’un contrat signé entre le volontaire et l’Etat".
A cet effet, la mission du Volontaire pour la défense de la patrie est de contribuer, au besoin par la force des armes, à la défense et à la protection des personnes et des biens de son village ou de son secteur de résidence. Ce qui exige en toute circonstance, patriotisme, loyauté, discipline, disponibilité, neutralité, intégrité et esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, précisent les articles 3 et suivants.
Dans la même logique, l’article 5 dudit projet de loi précise que le recrutement des VDP se fait au niveau du village ou de son secteur de résidence sur la base du volontariat, subordonné à l’approbation des populations locales, en assemblée générale.
Les VDP bénéficient d’une couverture sanitaire en cas de blessure dans l’exécution de leurs missions, mais également d’une prime forfaitaire unique en cas d’invalidité permanente, selon la substance de l’article 8. Dans le même sillage, l’article 9 dispose que le Volontaire reçoit une formation et un équipement spécifique, ce qui exclut des droits à la retraite.
Toutefois, une prime de démobilisation lui est versée à l’échéance de son contrat, expliquent les dispositions 9 et 10. En cas de décès, le volontaire est inhumé par l’Etat et ses ayants droits bénéficient d’une assistance financière, de la part de l’Etat, lit-on en substance dans l’article 11. Au même moment, l’article 13 reste ferme en ces termes :" Le volontaire demeure responsable devant les juridictions compétentes des actes répréhensibles commis dans l’exécution ou à l’occasion de l’exécution de ses missions’’.
Les obligations dévolues au volontaire sont relatives à l’exigence de demeurer en son lieu de résidence, à son devoir d’obéissance à l’endroit de l’autorité militaire, au respect des règlements, des us et coutumes de la guerre, ainsi qu’aux conventions internationales auxquelles le Burkina Faso fait partie, expliquent les articles 14-15.
Il convient de préciser que le volontaire est interdit de poser des actes de police judiciaire ou d’effectuer des missions de maintien de l’ordre (article 18). A titre additif, l’engagement politique et syndical demeurent aux antipodes de l’engagement du volontaire, tel que formulé par l’article 19.
La durée de la formation du volontaire est de quatorze (14) jours, une formation basée sur la manipulation des armes et la discipline.
Le projet explique dans l’exposé des motifs qu’il est possible de perdre la qualité de volontaire, sur la base de la démission, la résiliation du contrat, l’absence prolongée de plus de trente jours, le non renouvellement du contrat ou le décès.
Les volontaires ne seront pas dotés d’uniformes et l’opérationnalisation du Volontaire pour la défense de la patrie intervient dès l’entrée en vigueur de la loi.
Il convient de noter que le volontariat n’est pas un emploi. Les VDP ne sont pas régis par le Code du travail ; toutefois, ils sont soumis au ministère de la Défense, donc assimilables aux groupes d’autodéfense, dont l’objectif est de contribuer à la lutte contre l’insécurité.
Le ministre de la Défense, Chérif Sy, a expliqué qu’il s’agit de lever des auxiliaires de sécurité, pour répondre au besoin des citoyens, dans un cadre républicain. Selon le ministre de la Défense, la formation initiale de (14) jours consiste à l’éducation aux droits humains, à la discipline et au maniement des armes. Une formation qui sera continue sur les terrains d’opérations. "Il ne s’agit pas d’en faire des chairs à canon", rétorque-t-il à ceux qui pensent qu’il s’agit d’exposer la vie des volontaires, avant de préciser : "Nous voulons éviter que ces volontaires soient des milices".
- Cheriff Sy
Les volontaires sont des auxiliaires des forces armées et seront sous la discipline et la rigueur de l’armée, avec l’objectif de permettre aux FDS de ratisser large sur le terrain hostile, a expliqué Chérif Sy. Les députés ont adopté la loi à l’unanimité.
Edouard k. Samboé
Lefaso.net
