En fin de formation à l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), l’élève Lassana Konaté a défendu, vendredi 23 mars 2018 à Ouagadougou, son mémoire de fin d’études du cycle A sur le thème « Impact des sanctions fiscales dans la mobilisation des recettes fiscales au Burkina Faso ».
« Impact des sanctions fiscales dans la mobilisation des recettes fiscales au Burkina Faso ». C’est le thème de mémoire choisi par Lassana Konaté pour l’obtention de son Diplôme cycle A de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF). A l’en croire, le choix de ce thème vient de plusieurs constats faits sur la faiblesse du taux de recouvrement des droits rappelés suite aux contrôles fiscaux et à un dispositif de sanctions de moins en moins rigoureux, source d’une accumulation progressive d’impayés fiscaux. Après donc plusieurs mois de recherche, l’impétrant a présenté le fruit de son travail, ce 23 mars 2018.
- Lassana Konaté pendant la présentation de son mémoire
Selon Lassana Konaté, cette étude a pour objectif principal d’assurer la mobilisation optimale des recettes. Plus spécifiquement, il s’agit de reveler au mieux le dispositif de sanctions en matière fiscale, et ensuite apprécier sa mise en œuvre actuelle afin de proposer des mécanismes pour l’amélioration de l’efficacité. Pour arriver à cette vision, Lassana Konaté a structuré son travail en deux parties : Une première partie composée de quatre chapitres consacrée à la présentation du cadre législatif et règlementaire des sanctions et une seconde partie également en quatre chapitres qui, à partir d’une analyse critique du dispositif de sanctions, propose des stratégies de rationalisation.
Importance et limites du dispositif fiscal
- Membres du jury
En effet, dans la première partie, l’impétrant a rappelé les contraintes imposées aux contribuables à travers d’une part, les obligations et les infractions et d’une autre part, les sanctions applicables en cas de non-respect de ces dispositions. Selon l’impétrant, sans ce dispositif, l’impôt serait réduit à une simple contribution volontaire, que chacun payerait selon son gré, en dehors de tout esprit d’égalité, de justice ou d’équité.
Dans la seconde partie de l’étude, Lassana Konaté a mis en évidence les limites du dispositif fiscal à travers les insuffisances liées aux différentes sanctions. En effet, pour lui, ces insuffisances ont pour conséquences, les amendements répétés des textes fiscaux et l’instabilité de l’environnement économique.
Recommandations
Pour l’amélioration du rendement fiscal, Lassana Konaté propose dans son document quelques pistes de solutions. A l’intention des autorités politiques, il les invite à :
Investir à grande échelle dans les services sociaux de base. Ce qui donnera un sens et une visibilité à l’utilisation de l’impôt ;
Réduire le nombre des impôts, car une grande part du budget est couverte par le produit d’un petit nombre d’impôts et taxes ;
Bannir toute modification de la loi fiscale avant cinq ans d’application effective. Ce qui confèrera une certaine stabilité au dispositif fiscal.
Aux autorités administratives, il les invite à :
Faire de la communication une activité permanente, car l’information fiscale a aussi un rôle préventif ;
Maintenir les moyens de pression, car l’incertitude ou la crainte, aussi appelée la peur du gendarme, pousse parfois à la transparence ;
Renforcer les services de renseignement afin de guider ceux du contrôle à mieux cibler les contribuables à risques ;
Mettre en œuvre les voies d’exécution forcée et les mesures conservatoires afin d’optimiser le recouvrement.
- Des proches venus soutenir Lassana Konaté
Pour la qualité du travail produit, Lassana Konaté a obtenu la note de 16/20, mention Très-Bien avec félicitations du jury. Pour son directeur de mémoire, Saidou Ouédraogo, inspecteur des impôts, le travail abattu par son élève est satisfaisant. « C’est un travail de qualité au regard du thème qui est pertinent et d’actualité. On se demande aujourd’hui pourquoi des restes à recouvrer elevés ? » s’est-il interrogé. Pour lui, les propositions qui ont été faites contribueront à coup sûr à améliorer le niveau de la dynamique au service.
Milaine Tiendrebeogo (stagiaire)
Lefaso.net
