La Haute cour de justice est une institution constitutionnelle compétente pour :

  connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ;

  juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Bien qu’étant une juridiction spécifique en marge des juridictions de droit commun, la Haute cour de justice est tenue au respect des dispositions de l’article 25 de la loi organique n°11-2000/AN qui fait obligation à toute juridiction , quelle qu’elle soit, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui est le seul à pouvoir se prononcer lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée.

Vivement que cela soit envisagé par nos hauts juges au nom du droit et de la démocratie.

Harouna DICKO

Procès du Gouvernement Luc Adolphe Tiao : Pour le CDP, (...)

Insurrection populaire au Burkina : Le dernier (...)

Insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 : Le (...)

Victimes et ayant droit de l’insurrection : ‘’Les (...)

Hommage à Thomas Sankara et à l’insurrection d’octobre (...)

Liberté provisoire pour Luc Adolphe TIAO : Ce qu’en pense (...)

Securité : Remise de trois ex RSP au Burkina Faso par (...)

Monument du souvenir de l’insurrection : Avis d’appel à (...)

An II de l’insurrection populaire : La Boucle du Mouhoun (...)

Touorizou Hervé Somé : « L’insurrection est chose tellement (...)

An II de l’insurrection populaire : Les communautés (...)

An II de l’insurrection populaire au Nord : Plusieurs (...)

An II de l’insurrection populaire : La nation a rendu (...)

Sibiri Nestor SAMNE : « Ceux qui réclament la paternité (...)

An II de l’insurrection : Une faible mobilisation à (...)

An II de l’insurrection : Fada Ngourma a organisé une (...)

An II de l’insurrection : Le président Roch Kaboré (...)

Sidi M. A. SIDIBE : « Le pays semble plonger dans une (...)

An 2 de l’insurrection : Les syndicats dénoncent (...)

An II de l’insurrection populaire : Trois de nos « héros (...)

An II de l’insurrection populaire : La nation commémore (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105