Les députés burkinabè ont adopté mercredi 22 octobre 2003 deux projets de lois. Le premier portait autorisation de ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998. Le second est relatif aux établissements de tourisme et à la promotion touristique au Burkina Faso.
Les représentants du peuple burkinabè viennent de donner un feu vert au gouvernement pour la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le statut de la CPI comporte un préambule et 128 articles. A ce jour, il compte 139 Etats signataires, dont le Burkina Faso. 92 Etats-parties ont aussi déposé leurs instruments de ratification.
Les compétences de la CPI
La Cour a compétence sur les personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans, contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ) qui est chargée du règlement des différends entre Etats. La CPI a compétence sur le génocide, les crimes de guerre, le crime contre l’humanité, le crime d’agression. Mais sur le dernier cas de crime, la Cour n’exercera sa compétence que "quand une disposition aura été adoptée, qui définira ce crime et fixera les conditions de l’exercice de la compétence de la Cour".
Composée de plusieurs organes dont une présidence, une Chambre d’appel, une Chambre de première instance, une Chambre d’appel, un Bureau du procureur et un greffe, la CPI aura son siège à la Haye au Pays-Bas.
Après avoir entendu le gouvernement, représenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, M. Youssouf Ouédraogo sur les questions relatives au crime d’agression, aux peines encourues et à l’attitude des Etats-Unis vis-à-vis de la Cour, les députés ont adopté le projet de loi à 87 voix.
La promotion du secteur du tourisme
Le deuxième projet de loi examiné et adopté par l’Assemblée nationale a pour effet de réorganiser les établissements de tourisme et de promouvoir le secteur touristique au Burkina Faso.
Considéré comme le cinquième pays le plus visité des seize pays de l’Afrique de l’Ouest avec 200 000 visiteurs en moyenne par an, "le secteur touristique qui contribue pour plus de 20 milliards de FCFA par an au produit intérieur brut a besoin d’être réorganisé" a expliqué le premier responsable du département de tourisme, Mahamoudou Ouédraogo. C’est pourquoi le gouvernement a soumis au parlement ledit projet de loi. En initiant ce texte, le souci est d’adapter la législation à l’évolution du secteur du tourisme avec la prise en compte des nouvelles exigences et des nouveaux acteurs, d’harmoniser la législation aux règles communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA.
En outre, le présent texte vise à professionnaliser les acteurs du secteur, à créer des conditions, nécessaires à l’emploi du personnel burkinabè qualifié et surtout à mobiliser de nouvelles recettes au profit du budget de l’Etat.
A l’issue de la présentation du projet de loi par la Commission du développement économique et de l’environnement (CODE) du parlement, certains élus se sont interrogés sur la nécessité d’adopter ledit projet de loi au lieu d’un décret. D’autres ont suggéré la promotion du tourisme intérieur en impliquant les élèves et les professeurs notamment ceux chargés de l’enseignement d’histoire et de géographie.
Le second projet de loi a également été adopté à 87 voix par les députés. Les locataires de l’hémicycle n’étaient pas très nombreux à cette séance du 22 octobre. Sur les 111 députés on a noté 62 présents, 42 absents excusés et 7 non excusés.
Enock KINDO
Sidwaya du 28/10/03
