- Me Gilbert Ouédraogo, président de l’ADF-RDA
Le récépissé délivré à l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemble-ment démocratique africain (ADF/RDA) à l’issue de son congrès de juin 2003 est l’objet d’un recours en annulation. Ledit recours a été examiné le 27 octobre 2005 par le Tribunal administratif de Ouaga qui s’accorde jusqu’au 24 novembre prochain pour rendre sa décision.
L’auteur du recours introduit le 8 septembre 2003 auprès du Tribunal administratif est Azara Zemané. Cette militante de l’ADF/RDA, 6e vice-présidente du parti du temps où Me Hermann Yaméogo en était le président, conteste la régularité du congrès extraordinaire convoqué en juin 2003. De ce fait, elle demande au Tribunal administratif de déclarer nul le récépissé délivré le 9 juillet 2003 à l’ADF/RDA par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD).
Dans son recours formé contre le MATD et l’ADF/RDA, la militante Azara dénie au secrétaire général du parti à l’époque le droit de convoquer un congrès, ordinaire ou extraordinaire, en lieu et place du président.
A l’audience du 27 octobre où la recourante n’a pas comparu, Me Fahiri Somda, avocat de l’ADF/RDA et également membre du bureau politique national de ce parti a, d’emblée, soulevé des exceptions. Celles-ci se rapportent à la forclusion de la recourante, à ses défauts de qualité et d’intérêt à agir.
Me Somda a soutenu ce qu’il avance par le fait que la militante, bien que 6e vice-présidente du parti au moment des faits, n’a pas la qualité pour agir au nom du parti, parce que n’étant pas la présidente de l’ADF/RDA. Elle n’a pas non plus intérêt à agir, étant donné que Me Hermann Yaméogo, à l’époque président du parti, a préféré créer un autre parti, en l’occurrence l’UNDD (Union nationale pour la démocratie et le développement), a-t-il ajouté.
A la suite de Me Somda, Me Pierre Yanogo du Cabinet Yaguibou/Yanogo a relevé que la recourante n’avait pas respecté le délai d’un mois imparti pour déposer la consignation de 5 000 F CFA en plus de son recours.
Me Somda reviendra à la charge cette fois-ci, et par rapport à la régularité du congrès remise en cause par la militante, pour dire que le congrès a été convoqué à la demande de 10 des 13 conventions du parti qui ont signé des pétitions à cet effet. Et cela, a-t-il ajouté, après le refus du président à l’époque de convoquer un congrès pour faire le bilan des législatives de 2002 et refonder le parti. Selon Me Somda, c’est l’une des deux voies reconnues par les textes du parti pour convoquer un congrès extraordinaire et qui a été utilisée.
Par la suite, la parole est revenue au commissaire du gouvernement près le Tribunal administratif de Ouaga pour qu’il livre ses conclusions sur le recours.
Après avoir rappelé les faits et donné les positions et les arguments des parties, ce dernier a demandé au président du tribunal de déclarer le recours recevable en la forme. Concernant le fond, le commissaire du gouvernement demande tout simplement de déclarer le recours irrecevable, en ce qu’il est mal fondé et, par conséquent, de débouter son auteur. Le président rendra sa décision le 24 novembre prochain.
Par Séni DABO
Le Pays
