Actualités :: Enquête parlementaire sur Rood Woko : le gouvernement a été bel et bien (...)

Le président de l’Assemblée nationale a saisi le ministre de la
Justice sur la requête du Groupe "Justice et démocratie" pour
l’ouverture d’une enquête parlementaire sur l’incendie de Rood
Woko. Mais Adama Fofana, le porte-parole du gouvernement,
prétend le contraire...

Lors de sa première sortie, dans le cadre de la nouvelle
formule des points de presse du gouvernement, le ministre
chargé des relations avec le parlement et porte-parole du
gouvernement a évoqué la question de la commission
d’enquête demandée par le groupe parlementaire "Justice et
démocratie". Après avoir rappelé les dispositions de la loi
régissant ce type de commission, le ministre Adama Fofana a
lâché : "Aucune demande d’enquête n’a franchi le seuil du
parlement pour aboutir au gouvernement ou au ministère de la
Justice".

Le porte-parole du gouvernement, pour défendre le
rejet de la demande du groupe "Justice et démocratie", aurait dû
s’en tenir uniquement aux dispositions de la loi. A ce niveau, en
effet, le règlement de l’Assemblée nationale est clair : "Le dépôt
d’une proposition de résolution tendant à la création d’une
commission d’enquête parlementaire est notifié par le président
de l’Assemblée au ministre chargé de la Justice. Si le ministre
chargé de la Justice fait connaître que des poursuites judiciaires
sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la
proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la
discussion est commencée, elle est immédiatement
interrompue".

Ce serait faire injure au groupe "Justice et
démocratie", que de laisser croire qu’il ignore les procédures de
validation d’une demande d’enquête parlementaire, lui qui a à
sa tête un éminent avocat, Me Bénéwendé Sankara. Du reste, la
réaction du Groupe initiateur de la commission d’enquête parue
dans la presse ne tend pas à nier l’existence des textes. Il
s’étonne plutôt de la réponse très tardive du gouvernement (six
mois après le dépôt de la demande) et craint que la procédure
judiciaire engagée ne soit prise comme prétexte pour éviter tout
regard indiscret sur un dossier aussi sensible que l’incendie de
Rood Woko.

Pourtant, les objectifs de l’enquête parlementaire
sont nobles puisqu’en définitive, elle devait permettre de
dégager des propositions pour éviter, à l’avenir, un tel drame
économique. Sur le plan politique, elle aurait permis au
parlement de s’affirmer davantage dans la vie de la nation.

Mensonge ou ignorance ?

Cette querelle pose, à n’en pas douter, la question de la
séparation des pouvoirs et la véritable force du parlement au
sein du dispositif institutionnel burkinabé. Ce débat, soulevé
dans les colonnes du "Pays", mérite qu’on y attache de l’intérêt,
à cette étape de notre processus démocratique. Ce n’est donc
pas "le fait d’une plume incontrôlée" comme le dit le porte-parole
du gouvernement. Le groupe "Justice et démocratie", dans sa
déclaration publiée le 18 novembre dans "Le Pays", émet
d’ailleurs des doutes sur la volonté du gouvernement de faire
aboutir ce dossier et se demande s’il "n’ira pas allonger la liste
des "affaires pendantes" et conforter ainsi à nouveau le système
de l’impunité au Burkina".

Sur cette question donc, on peut encore discuter. Mais quand le
ministre affirme qu’aucune demande d’enquête n’est parvenue
au gouvernement, il y a là matière à interrogation. Dans une
correspondance en date du 7 novembre 2003 adressée à
"Monsieur le président du groupe Justice et démocratie" et ayant
pour objet la "réaction du gouvernement à la proposition de
création d’une commission d’enquête sur la gestion du marché
central Rood Woko", Roch Marc Christian Kaboré indique qu’il a
saisi le ministre de la Justice le 20 juin 2003. Mais que celui-ci a
laissé entendre que des procédures judiciaires sont en cours.
Dès lors, le président Kaboré a déclaré la proposition du groupe
"Justice et démocratie" irrecevable. C’est bien la preuve qu’une
demande d’enquête a franchi le seuil du parlement.

Les points de presse sont certainement une bonne chose dans
la communication gouvernementale. Mais quand ils prennent
l’allure de shows médiatiques privilégiant plus la forme que le
fond et donnant lieu à des procès d’intention , cela devient
dangereux. Et la toute récente sortie du porte-parole du
gouvernement laisse, malheureusement, un goût d’inachevé et,
surtout, de maladresse langagière...

Par Mahorou KANAZOE


Le ministre de la Justice informé

Voici la correspondance que le président de l’Assemblée
nationale a adressée au président du Groupe "Justice et
démocratie". Objet :"réaction du gouvernement à la proposition de création d’une commission d’enquête sur la gestion du marché central Rood woko"

"Monsieur le Président,

Suite à la réception de votre courrier ci-dessus référencé, et
après avoir apprécié la recevabilité de votre proposition de
résolution relative à l’objet sus-mentionné, j’en ai saisi le ministre de la Justice par lettre n°2003-414/AN/PRES/SG/DGSL
du 20 juin 2003, conformément à l’article 137, alinéa 1 de notre
règlement.

En réponse à celle-ci, par lettre n°03-152/MJ/RAB/VK/ft du 14
juillet 2003, le ministre a indiqué l’état des procédures
judiciaires en cours (cinq dossiers en instruction), engagées
suite à l’incendie du marché Rood-Woko.

En vertu des dispositions de l’article 137, alinéa 1, du règlement
de l’Assemblée nationale, votre proposition ne peut donc pas
être mise en discussion.
J’ai tenu la conférence des Présidents du 31 octobre 2003
informée de votre proposition et de la réponse du ministre de la
justice.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma
considération distinguée."

Roch Marc Christian KABORE

Ouagadougou, le 7 novembre 2003

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