Actualités :: Assemblée nationale : Une session éminemment juridique
R.M. C. Kaboré

Du 1er au 15 septembre 2004, soit durant deux semaines comme le prévoit la loi, les députés seront en session extraordinaire aux fins d’examiner plusieurs projets de lois inscrits à l’ordre du jour.

Hier, après l’appel nominal des députés, comme à l’accoutumée, l’occupant du perchoir, Roch Marc Christian Kaboré, a ouvert la présente session. Puis il a été procédé à l’adoption de l’ordre du jour.

Un ordre du jour hautement juridique puisque les élus nationaux auront à examiner 6 projets de lois très liés au domaine de la justice. Il s’agit :

- du projet de loi portant organisation juridique au Burkina Faso, un projet très attendu du fait que la justice, ce pilier de l’Etat de droit, est fréquemment interpellé par les justiciables, qui cherchent à comprendre l’appareil, mais aussi les règles qui régentent la cité ;

- d’un projet de loi portant création de tribunaux de grande instance (TGI) dont les sièges seront à Bogandé, Boromo, Kongoussi, Léo, Manga, Yako et Ziniaré ; ces TGI viendront s’ajouter à celles déjà existantes et aideront à satisfaire les différentes sollicitations des populations ;

- un projet de loi portant modification de l’article 607du code de procédure civile ;

- un projet de loi portant mise en place d’un fonds séquestre dans le cadre des conflits du travail ; ce fonds séquestre sera le bienvenu et participera certainement à souvent régler des droits dans les conflits lorsqu’une entreprise est fautive et que toute la procédure a été épuisée en matière de jugement ;

- un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2004 ;

- enfin, un projet de loi portant code du travail au Burkina Faso.

On le voit donc, peu ou prou, cette session extraordinaire a comme plat de résistance les dossiers relatifs au monde des lois, ce qui n’est pas pour déplaire aux citoyens, toujours en quête d’un environnement juridique meilleur.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
Galip Somé (stagiaire)
L’Observateur

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