Actualités :: Gestion du domaine foncier national : "L’administration a parfois été (...)

Quatre membres du gouvernement ont animé vendredi 7 mai 2004, un point de presse, avec au centre des débats : l’étude sur les problèmes de changement de destination de terrains mais aussi, le"tollé" soulevé par les résultats du dépouillement de l’appel d’offres international pour la sélection d’un consultant pour le programme de vérification des importations du Burkina Faso.

Les ministres Adama Fofana, porte-parole du gouvernement, Jean-Baptiste Compaoré, des Finances et du Budget, Moumouni Fabré de l’Administration territoriale et Hyppolite Lingani des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat, ont été face à la presse nationale, dans le cadre du 11e point de presse du gouvernement, jeudi 6 mai 2004. Dans la salle de conférences du ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat à Ouagadougou.

Premier sujet abordé à l’occasion de ce point de presse, le "cafouillis" né de la procédure de dépouillement de l’appel d’offres international pour la sélection d’un consultant pour le programme de vérification des importations du Burkina Faso. Une donne qui fait penser à un manque de transparence dans la procédure de désignation du consultant, voire à un tripatouillage intéressé, à de "l’affairisme" d’autant plus que le consultant en question va gérer un secteur où est en jeu beaucoup d’argent : des milliards de francs CFA.

Face à cette situation, le ministre, porte-parole du gouvernement, M. Adama Fofana et son collègue en charge des Finances et du Budget ont, "la main sur le cœur", affirmé que l’évaluation des offres techniques s’est déroulée selon des critères liés à l’expérience du consultant, à la conformité de son plan de travail avec les termes de référence, à la qualification professionnelle.

"L’analyse des offres financières a été guidée par des critères comme les coûts de revient des inspections des marchandises générales et spécifiques. En délibération, c’est au regard des évaluations. (techniques et financières), que l’offre de la COTECNA a été désignée meilleure. La SGS a été écartée tout simplement pour des raisons de non conformité de son dossier avec les prescriptions de l’appel d’offres...". Parole des ministres Adama Fofana et Jean-Baptiste Compaoré. Et surtout, des analystes mettent en doute cette argumentation, ont rétorqué des journalistes présents à ce point de presse.

Et le ministre des Finances et du Budget de redire que la commission en charge de la sélection du consultant a travaillé selon les règles en la matière, malgré diverses tentatives, de lobbies, de l’influencer...

La mauvaise gestion du domaine foncier

Après ces questions de finances, on a parlé du domaine foncier à ce 11e point de presse. Selon les ministres Moumouni Fabré, Hyppolite Lingani et Adama Fofana, l’étude sur les problèmes de changement de destination de terrains s’est avérée nécessaire à cause des dysfonctionnements graves et des irrégularités apparus dans l’aménagement et la gestion du domaine foncier national.

A propos du domaine foncier national, ils ont rappelé que la loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso en date du 23 mai 1996 constitue la pièce de référence centrale. Cette loi précise clairement que "tout bénéficiaire d’une terre du domaine foncier national est tenu à son occupation et/ou à son exploitation effective conformément à la destination et aux conditions spécifiques qui peuvent la régir". D’autres prescriptions, toutes aussi importantes, expliquent la portée de cette mesure.

Une commission interministérielle a été, selon les membres du gouvernement, en charge de l’étude dont les conclusions ont identifié les raisons des problèmes nés de l’occupation ou de l’affectation des terres.

Les textes de la RAF incohérents, incomplets ou dépassés.

Les schémas d’aménagement du territoire non élaborés selon la vocation des terrains.

Les conflits de compétence dans l’administration et la confusion de rôle. Et les irrégularités impunies.

Ces dysfonctionnements expliquent selon les membres du gouvernement, la confusion générale en matière d’aménagement et de gestion du domaine foncier. Au regard de cette situation, la commission a fait des propositions de solutions.

Ces propositions vont de la gestion des dossiers de changement de destination de terrains, aux contrôles des opérations d’aménagement en passant par la gestion des différents genres de conflits. C’est pourquoi le conseil des ministres après examen de ces propositions a pris, ont-ils affirmé, les décisions suivantes :

- la mise en place d’un comité ministériel restreint chargé de formuler des propositions de solutions aux dossiers en instance au niveau de l’administration centrale tout en impliquant l’ensemble des acteurs notamment les municipalités ;

- et l’élaboration d’un chronogramme d’exécution des tâches dévolues à chaque ministère dans la perspective de la mise en place de la nouvelle réglementation.

Pourquoi penser à une nouvelle réglementation alors que les textes existants jusque-là, ont fort peu été appliqués sur le terrain ?

Ne faudrait-il pas "secouer le cocotier" et réaffirmer la primauté du droit sur le laxisme et les errements ? Comment comprendre que des temples, par exemple, naissent à profusion çà et là dans les quartiers résidentiels, sans que personne ne dise mot pour y mettre de l’ordre, appeler au respect des lois.

Que nous apportera la nouvelle réglementation si force ne reste pas à la loi ?

Questions de journalistes.

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, dans un "langage franc", a reconnu que l’administration a parfois travaillé dans le désordre, en ce qui concerne la gestion du domaine foncier. "Et dans cet environnement, affirme M. Fabré, les textes n’ont pas toujours été appliqués. Certains ont suffisamment été laxistes et il nous faut revenir à l’application stricte de la loi. A Ouagadougou par exemple, des constructions sont faites n’importe où et n’importe comment. Des lieux de prière surgissent d’un dimanche à l’autre, là où ils ne doivent pas être. L’Etat va donc prendre ses responsabilités afin de mettre de l’ordre dans tout ça et faire en sorte qu’il en soit désormais ainsi...".

Ibrahiman SAKANDE (ibra.sak@caramail.com)
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