Actualités :: Assemblée nationale : Haro sur les députés fantômes

Vendredi 12 décembre 2003 : le ministre d’Etat, ministre de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques, est face aux députés de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour : la Société de promotion de filières agricoles (SOPROFA) et le Projet national de gestion des terroirs (PNGT).

On ne pouvait dire que ces thèmes n’étaient pas d’une grande importance pour les populations dans un pays essentiellement agricole. Ces questions devraient donc intéresser toutes les régions du Burkina. Pourtant, ce jour-là, le ministre n’avait en face de lui que ... 43 députés sur les 111 que compte la 3e législature.

Où pouvaient bien se trouver les autres ? Certainement qu’il y en avait qui étaient à une quarantaine de kilomètres de la capitale, leurs 4x4 garées en bordure du goudron, prenant le frais dans une buvette et disant à qui voudrait les entendre qu’ils allaient vers leurs électeurs.
Durant ce temps, à l’Hémicycle pendant l’appel, ce sont les "absent, absent" excusés avec procuration donnée à..." qui se succédaient.

Que dit le règlement en la matière ? En son article 58, il est stipulé que l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et régler son ordre du jour. Utilisant un raisonnement pessimiste, cet élu du peuple, absentéiste chronique, dirait qu’avec un seul député on peut voter une loi. Ce n’est qu’en commission générale qu’il y a obligation de présence. Cette obligation se vérifie par un appel nominal. En séances plénières, il n’y en a pas.

Dans l’article 59, alinéa 2, il est même précisé qu’en cours de session, les députés peuvent s’excuser par une déclaration écrite motivée adressée au président de l’Assemblée nationale.

Bien que le règlement intérieur ne fasse pas obligation aux députés d’être présents aux sessions, reconnaissons quand même des députés qui en font trop. Le phénomène d’absentéisme était devenu si récurrent et si contagieux que, pendant la 2e législature, il y a eu une proposition visant à réguler ces absences. Malheureusement pour certains, et heureusement pour d’autres, cette proposition n’est pas passée.
Le juge constitutionnel avait trouvé qu’elle remettrait en cause le mandat de député.

Conséquence : des députés ont fait des absences leurs choux gras. Ces derniers, pour la plupart, suivent l’issue des sessions dans des bleds perdus, à la recherche d’un hypothétique contre-pouvoir, ou dans leur salon, face à la télé avec leurs enfants. Pire, des décisions qui engagent la vie des citoyens les trouvent dans un état second, proche du nirvana et dans des endroits pas recommandables.

Sachant qu’une absence sans raison ne donne pas droit aux 21 000 f/jour, ces grands absents du jour trouvent toujours une excuse et donnent "procuration à...". Certainement que pour ces derniers le vote par Internet serait l’idéal ! Selon l’article 84 de la loi, le rôle du député est de voter les lois, consentir l’impôt et contrôler l’action gouvernementale.

Comment ces élus du peuple peuvent-ils jouer ce rôle s’ils répondent tous les jours aux abonnés absents ? Lors du premier septennat de Chirac, cette habitude de s’absenter a joué des tours bien pendables à la droite française. Les élus de la gauche, étant majoritairement présents, ont pu faire passer des lois au grand dam de ceux de la droite.
Si au Burkina, il n’y a pas de loi pour canaliser les absences à l’Hémicycle, on ne peut laisser le député fantôme qu’avec sa conscience, son groupe parlementaire ou ceux qui l’ont élu.

Modification du code électoral La stratégie insidieuse du CDP
La prochaine élection présidentielle au Burkina est prévue pour 2005. A cette date, le PF (Président du Faso, puisque c’est de Blaise qu’il s’agit) aura fait constitutionnellement 14 années à la tête du pays. 14 saisons hivernales et sèches au cours desquelles le processus démocratique s’est progressivement consolidé pour s’établir au niveau qu’on lui connaît. Même s’il n’a pas atteint la perfection, il a eu le mérite de répondre à certaines exigences de la classe politique et de la société civile. Surtout au lendemain de l’assassinat du directeur de publication de L’indépendant, nous avons nommé Norbert Zongo.

A cette époque, la poussée politicienne et de masse avait permis d’obtenir la réforme du code électoral, lequel préconisait le scrutin proportionnel au plus fort reste, la région comme circonscription électorale et l’élection des conseils régionaux et municipaux… Aujourd’hui, les tragiques événements du 13 décembre 1998 semblent être relégués dans les oubliettes de l’histoire avec le changement de stratégie du "pays réel".

En effet, au dire de certains détracteurs, cette accalmie frise la démoralisation si ce n’est la débandade. C’est le moment ou jamais pour ceux-là qui se terraient, attendant l’occasion de tordre le cou à la constitution de sortir de leur réserve avec des arguments du genre "’’L’émiettement politique des organes élus serait source d’instabilité permanente et de blocage des conseils". Pourtant, que de sorties de l’opposition pour prévenir quelque modification de ce texte.

Quant au mégaparti, c’était motus et bouche cousue ! ou du moins laisse-t-il la charge au député Mahama Sawadogo de se jeter dans la mare pour éclabousser ensuite ses autres camarades, jusqu’à ce 1er avril 2004, date que choisit le CDP pour rejeter en bloc tous les griefs que lui faisaient ceux d’en face, à travers une conférence de presse où les opposants furent traités de long en large d’indécrottables menteurs ou d’apprentis politiciens. Bien beau quand même ! Peut-être s’agit-il là de la stratégie de ce carnivore qui prend un méchant plaisir à épuiser sa proie avant de lui asséner le croc fatal, mais…

De toute façon, on sait que le désir du CDP ne peut qu’être réalité ; et ce si long silence pourrait s’apparenter à ce dicton "Les chiens aboient, la caravane passe".

Rabi Mitibkèta
Sidwaya

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