Actualités :: Compte rendu du conseil des ministres du 31 mars 2004

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 31 mars 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté quatre rapports.
• Les premier, deuxième et troisième rapports sont relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et plénipotentiaires auprès du Burkina Faso.

Ainsi, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- Mademoiselle Kanya CHAIMAN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Thaïlande auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (Sénégal) ;

- Monsieur Seyed Alireza NIKONIA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran auprès du Burkina Faso avec résidence à Téhéran ;

- Monsieur Kim Byong GI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique Populaire de Corée auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (Nigeria).

• Le quatrième rapport est relatif à la mise en oeuvre du Projet MIDA-BURKINA proposé au Gouvernement Burkinabè par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

La coopération entre le Gouvernement burkinabè et l’Organisation Internationale pour les Migrations, s’est qualitativement illustrée le 26 avril 2003 par la signature, à Genève, d’un accord de siège avec l’Organisation Internationale pour les Migrations qui s’est fortement impliquée dans les opérations de rapatriement de nos compatriotes regagnant le Burkina Faso suite à la crise ivoirienne déclenchée le 19 septembre 2002.

Le projet MIDA-BURKINA concerne la diaspora du Burkina Faso et vient renforcer davantage cette coopération naissante qui s’annonce fructueuse. L’Organisation Internationale pour les Migrations, institution spécialisée en matière de gestion des migrations internationales, s’est engagée, à accompagner les efforts de notre pays pour son développement en s’appuyant sur les potentialités de sa diaspora.

Le projet MIDA-BURKINA vise à mettre en corrélation les besoins en développement du pays et les ressources humaines et matérielles de la diaspora burkinabè à travers un certain nombre de transferts de savoir-faire, d’expertise et d’autres ressources vers le Burkina Faso.

I.2 Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

• Le premier rapport est relatif à deux projets décrets portant respectivement autorisation de perception de recettes relatives aux actes des laboratoires vétérinaires publics et perception de nouvelles recettes par les stations d’élevage.

Les activités du Ministère des Ressources Animales génèrent des biens et des services pour les usagers du service public notamment au niveau des stations d’élevage et du laboratoire Nationale d’Elevage.

De leurs missions d’appui à la production, de recherche et d’amélioration génétique, les stations d’élevage, vitrine de notre production animale, génèrent des recettes provenant des ventes d’animaux reproducteurs et de réforme, de semences bovines congelées, de prestations de services et d’inséminations artificielles.

Le Laboratoire National d’Elevage qui est déjà une régie de recettes a vu ses recouvrements en constante baisse compte tenu du fait que ses tarifs n’ont pas connu un changement depuis 1989.

• Les deuxième, troisième et quatrième rapports sont relatifs à des projets de loi portant autorisation de ratification d’Accords signés respectivement entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Fonds de l’OPEP pour le Développement Internationale, le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO et le Burkina Faso pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Kaya-Dori.

Outre le bitumage de cette route longue de 170 km, les accords de prêt ci-dessus cités permettront également, la construction de deux (02) nouveaux barrages en aval des ouvrages existants de Tougouri et de Yalgo.

Les conditions et les modalités des prêts sont les suivantes :

- cinq milliards (5 000 000 000) de FCFA pour le prêt BOAD ; d’une durée de 25 ans dont 07 ans de grâce, ce prêt est remboursable en 36 semestrialités au taux de 2,55% l’an ;

- trois milliards huit cent quatre vingt douze (3 892 000 000) FCFA pour le prêt du Fonds de l’OPEP pour le Développement International, remboursable sur une période de quinze (15) ans dont cinq (05) ans de grâce ; en 30 versements semestriels au taux annuel de 1% ;

- trois milliards (3 000 000 000) FCFA pour le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO ; d’une durée de vingt (20) ans dont quatre (04) ans de différé, ce prêt sera remboursé en 32 versements semestriels à un taux d’intérêt de 3% l’an.

La concrétisation de ces trois accords de prêt d’un montant total de 11 892 000 000 FCFA est d’une importance capitale en ce sens qu’elle consacre le bouclage intégral du financement de la route Kaya-Dori et autorise le démarrage effectif du projet dans les tout prochains mois.

• Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Financement du projet de Développement du système statistique national.

- le coût total du projet s’élève à 5,720 milliards avec une participation de l’Etat burkinabè à hauteur de 10% (soit 520 millions de FCFA) et celle de l’IDA à hauteur de 90% soit (5,200 milliards) ;

- la durée du crédit s’étale sur 40 ans avec un délai de grâce de 10 ans ;

- le taux d’intérêt est de 1% de la 10e à la 20e année et de 2% de la 21e à la 40e année.

Le sixième rapport concerne un projet de loi relatif au Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la pauvreté (CASRP4), financement Banque Mondiale. Dans ce cadre, le Conseil a instruit les Ministères concernés pour la finalisation des dossiers ci-après :

- structuration du sous-secteur des hydrocarbures ;

- relecture des textes de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale d’Etat.

En conclusion de ses délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a examiné en première lecture, les dossiers suivants :

- création, composition, attributions et fonctionnement de comités locaux de sécurité ;

- plan d’action de mise en oeuvre de la police de proximité au Burkina Faso ;

- état d’avancement des travaux d’aménagement de l’aire de l’Hippodrome et de la réhabilitation de Rood-Woko ;

- situation des travaux de réhabilitation de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou et le démarrage effectif des activités de production et de commercialisation de la viande.

A l’issue des échanges, le Conseil a instruit les différents Ministres en charge de ces dossiers d’accélérer leur finalisation en vue d’un prochain examen par le Gouvernement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au lancement du premier tour de négociation du système de commerce préférentiel de l’Organisation de la Conférence Islamique qui se tiendra, du 06 au 09 avril 2004 à Antalya, en République de Turquie.

A la 19e session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale, tenue du 20 au 23 octobre 2003 à Istanbul, une déclaration ministérielle sur la finalité et les principes de négociations commerciales a été adoptée. A cet égard, le Gouvernement de la République de Turquie informe les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique ayant signé ou ratifié l’Accord Cadre du Système de Commerce Préférentiel à prendre part au lancement du premier tour de négociation.

En conformité avec les déclarations ministérielles adoptée lors de la 19ème session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale, la première session du comité de négociation commerciale sera consacrée aux modalités de négociations et autres matières techniques.

Eu égard à l’importance des questions à l’ordre du jour, le Burkina Faso se devra d’exprimer ses vues sur les questions économiques et commerciales à même de guider le secteur privé national pour jouer son rôle de dynamisation des PME/PMI et donc, de l’économie nationale tout en mettant en oeuvre les recommandations et résolutions du COMCEC.

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux réunions des Comités Monétaire et Financier International et du Développement qui se tiendront, les 24 et 25 avril 2004 à Washington, aux Etats Unis d’Amérique.

Ces Comités constituent des instances conjointes du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, chargées d’émettre des avis et de faire des propositions sur la bonne marche des Institutions de Bretton Woods. Le concours de ces Comités est requis également pour des aspects spécifiques de ces Institutions concernant des domaines économiques et financiers particuliers.

Le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.3 - Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a fait au Conseil, une communication orale relative au bilan de l’organisation des concours professionnels ou directs autorisés au titre de l’année 2003.

Au regard des besoins en personnels exprimés par l’ensemble des départements et institutions, cent quatorze (114) concours aussi bien directs que professionnels auxquels s’ajoutent ceux retenus dans le cadre des mesures nouvelles ont été organisés au titre de l’année 2003.

Afin de permettre un déroulement des concours dans des conditions acceptables et tenant compte des impératifs de la rentrée scolaire 2003-2004, il a été élaboré un chronogramme rigoureux de l’organisation des différents concours au terme duquel, les concours devraient être organisés dans la période du 17 au 27 août 2003.

A l’exception de quatorze (14) concours directs dont les épreuves ont été annulées puis reprises du 15 au 22 décembre 2003 suite à des irrégularités constatées, les opérations se sont bien déroulées dans l’ensemble et à ce jour, le bilan de tous les concours 2003, ceux repris inclus, se présente comme suit :

Au niveau des concours professionnels, soixante deux (62) concours ont été ouverts. Les candidatures enregistrées s’élèvent à treize mille quatre cent quinze (13 415) avec un effectif total d’admis de mille cinq cent soixante cinq (1 565).

Pour l’ensemble des concours directs, deux cent vingt mille quatre cent quatre vingt cinq (220 485) candidats ont concouru pour cinq mille neuf cent sept (5 907) postes à pourvoir.

La leçon à tirer de cette analyse des résultats est que l’ouverture de certains concours professionnels qui suscitent des candidatures insuffisantes est à revoir nécessairement dans le sens d’une certaine périodicité.

Dans l’ensemble, les opérations se sont déroulées sans incident majeur de nature à entacher la crédibilité des résultats.

Avant de lever sa séance à 15h20, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Premier Ministère

- Monsieur Ouendénongoma Dieudonné BADINI, Mle Il 877 K, Inspecteur des Finances, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur d’Etat ;

- Monsieur Gilbert Honoré ZOUNGRANA, MIe 15 967 D, Inspecteur Divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur d’Etat ;

- Monsieur Songré Etienne YAMEOGO, Mle 13 010 P, Administrateur des Services Financiers, 1er échelle, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur d’Etat ;

- Madame Angèle SOUDRE née TIEMTORE, Mle 17 993 P, Conseiller des Affaires Economiques est nommée Inspecteur d’Etat ;

- Monsieur Jean Baptiste YONI, Mle 08 508 A, Commissaire de Police, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Membre de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption.

III.2 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller Economique à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris.

III.3 - Ministère de la Santé

- Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des Hôpitaux, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier Régional de Banfora.

III.4 - Ministère de la Justice

- Monsieur Gberdao Gustave KAM, Mle 30 126 G, 1er échelon, est nommé Conseiller Technique.

Le Ministre des Relations avec le Parlement Porte-Parole du Gouvernement Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

Législatives/MPP : Simon Compaoré non-partant, Bala (...)
Elections législatives du 22 novembre : Voici la liste (...)
UNIR/PS : La section communale de Bokin bat le rappel (...)
Quota genre aux élections : La Majorité présidentielle (...)
Présidentielle 2020 au Burkina : Les partis de la (...)
Démission du MPC de la Majorité : « Claude Ouédraogo (...)
Elections couplées de 2020 au Burkina : Les dates (...)
Elections de 2020 au Burkina : Le CGD pose la réflexion (...)
Élections au Burkina : Ce qu’il faut savoir de la (...)
Litige au CDP : Le juge interdit à Mahamadi Kouanda (...)
Présidentielle de 2020 : Des jeunes collectent des fonds (...)
Elections couplées de 2020 au Burkina Faso : Le fichier (...)
Loumbila : « Nous avons pris des mesures pour freiner la (...)
Assemblée nationale : Le Renouveau démocratique tient ses (...)
Commune de Ouagadougou : Amadou Sana élu deuxième adjoint (...)
Élections couplées de 2020 au Burkina : Le calendrier (...)
Réduction des inégalités : Un consortium d’OSC plaide (...)
Procès Mahamadi Kouanda contre la direction politique du (...)
Présidentielle 2020 au Burkina : Le MPC quitte la (...)
Élections 2020 au Burkina : La cellule de veille (...)
Vie des partis politiques : Le FAC teste sa popularité à (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 10626



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2020 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés